Lettre propriétaire, avis

libellule985 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2011 - 8 juil. 2011 à 10:04
libellule985 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2011 - 9 juil. 2011 à 04:00
Bonjour,
Avec mon ami, nous créons notre SARL. Nous avons été voir un avocat pour qu'il corrige les statuts que j'avais téléchargé sur l'APCE puis personnalisé.
En même temps je lui ai montré notre bail, pour savoir si l'on pouvait domicilier notre siège social à notre entreprise. Nous n'avons pas l'attention de vendre de chez nous, juste de faire de la comptabilité, de recevoir du courrier, etc... . Il nous a conseillé d'écrire une lettre à nos propriétaires pour qu'ils nous donnent leur accord car sur le bail il est spécifié que les lieux loués ne sont qu'à usage exclusif d'habitation principale.
Pour y remédier, j'ai rédigé un courrier.
Qu'en pensez-vous ? (je ne suis pas une spécialiste de ce genre de courrier, j'aurai voulu votre avis sur des fautes de formulations.... Merci d'avance !!!!

Objet : Droit d'usage du domicile
Madame, Monsieur,
Soussignés, Mr « gérant 1 », né le dd/mm/aaa, demeurant xxxxx, et Mlle « gérant 2 », née le dd/mm/aaaa, demeurant xxxxx, gérant et agissant au nom et pour le compte de la société en formation «nom de la société ».

Pour la gérance de notre société, nous souhaitons domicilier le siège social dans notre habitation principale. Nous ne créons pas de fond et il n'y aura pas d'opération commerciale au domicile. Il s'agit de localiser au point de vue postale le siège social pour toutes les questions administratives.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Je pense que l'on va noter « lu et approuvé » et signé (les 2 gérants) et demander à nos propriétaires de faire de même. Qu'en pensez-vous ?
A voir également:

1 réponse

libellule985 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2011 2
8 juil. 2011 à 19:33
Merci de ta réponse, voici ma modification, qu'en pensez-vous ?


Soussignés, Mr XX, né le xxx, demeurant xxx, et Mlle xx, née le xxx, demeurant xxx, gérant et agissant au nom et pour le compte de la société en formation «xxxx ».

Conformément à l'article L 123-11-1 du Code du Commerce, nous avons l'honneur de vous informer de notre intention d'installer le siège social de notre entreprise à notre domicile, situé xxx. Nous ne créons pas de fond et il n'y aura pas d'opération commerciale, y seront régler les questions administratives et la comptabilité.
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libellule985 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 10 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2011 2
9 juil. 2011 à 04:00
Je te remercie pour ton aide !
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