Savoir pourquoi le notaire veut ce document
rital
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ostefan Messages postés 638 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ostefan Messages postés 638 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, l etude du sol est t il a la charge du proprietaire du terrain ou a la charge de l acquereur car le notaire me demande l etude et je ne comprend pas pourquoi car le terrain est construtible et je ne voit pas a quoi sa peut lui servir d avoir ce document merci d avance
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