Succession

PP - 7 juil. 2011 à 17:06
 Cafécitron - 8 juil. 2011 à 17:13
Bonjour,
Mon père est décédé le mois dernier et le notaire demande à ma mère de faire une estimation immobilière de sa maison puis il la convoquera pour qu'elle paye une somme de 3000€ environ pour le changement du fait que c'est elle qui est propriétaire maintenant à 100%. Mes parents ont établi un contrat universel il y a 20 ans environ et je pensais qu'en cas de décès, ma mère n'aurait absolument rien à payer au décès de mon père. Cette somme de 3000€ me semble énorme.....la sec. du notaire me parle de taxe fiscale....Etant novice, j'aimerais savoir pourquoi elle devrait payer quelque chose. Merci de votre réponse.

2 réponses

Bonjour,
Mon père est décédé le mois dernier et le notaire demande à ma mère de faire une estimation immobilière de sa maison puis il la convoquera pour qu'elle paye une somme de 3000€ environ pour le changement du fait que c'est elle qui est propriétaire maintenant à 100%. Mes parents ont établi un contrat universel il y a 20 ans environ et je pensais qu'en cas de décès, ma mère n'aurait absolument rien à payer au décès de mon père. Cette somme de 3000€ me semble énorme.....la sec. du notaire me parle de taxe fiscale....Etant novice, j'aimerais savoir pourquoi elle devrait payer quelque chose. Merci de votre réponse
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Bonjour,
Nous avons eu le même soucis l'année dernière, mon père est également décédé et ma mère a eu 2500 euros de frais de succession, c'est les frais notariales et on ne peut rien faire pour les diminués. Il estime le patrimoine immobilier que les personnes avaient en commun et c'est une sorte d'impôt à payer pour avoir le droit à l'héritage. Mais le notaire devrait vous expliquez clairement tous ça.
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Il n'y a aucun droit de succession à payer, mais ce n'est pour autant que tout est gratuit.
Comme vous l'avez expliqué, les frais demandés sont ceux de rédaction d'actes (et leur enregistrement au fisc) "du fait que c'est elle (votre mère) qui est propriétaire maintenant à 100%".
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