Contrat de mariage et succession
chtiline
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jm -
jm -
Bonjour,
Mr X est marié avec Mme Y et ils ont établi un contrat de mariage séparation de biens, ils ont un enfant en commun. Mr X est divorcé et a eu 2 enfants de cette précedente union
Ma question est simple si Mr X décède est ce Mme Y aura 1/4 des biens de Mr X? et qu'en est -il de leur enfant en commun? aura t-il 1/4 aussi? dans ce cas à tous les deux vont ils totaliser 1/2 des biens de Mr X? merci pour vos réponses
Mr X est marié avec Mme Y et ils ont établi un contrat de mariage séparation de biens, ils ont un enfant en commun. Mr X est divorcé et a eu 2 enfants de cette précedente union
Ma question est simple si Mr X décède est ce Mme Y aura 1/4 des biens de Mr X? et qu'en est -il de leur enfant en commun? aura t-il 1/4 aussi? dans ce cas à tous les deux vont ils totaliser 1/2 des biens de Mr X? merci pour vos réponses
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1 réponse
bonsoir
je pense qu'en cas de décès, madame a le choix entre usufruit de la totalité des biens de mr ou 1/4 en de ces biens, les 3/4 doivent être partagés entre les 3 enfants.
si mme décède en premier, mr aura le même choix usufruit de la totalité ou 1/4 en propriété, les 3/4 restant allant à l'enfant de mme. L'usufruit signifie que mr bénéficie du bien directement ou indirectement. Au décès de mr, le 1/4 hérité de mme sera divisé entre les 3 enfants de mr.
si mme veut protéger son fils, elle peut déshériter son mari en lui laissant uniquement le viager en faisant un testament authentique auprès de 2 notaires.
en tout cas, mieux vaut se renseigner auprès d'un notaire ou plusieurs notaires, leurs conseils sont gratuits et permettent d'avoir des réponses sûres en fonction de ses attentes.
je pense qu'en cas de décès, madame a le choix entre usufruit de la totalité des biens de mr ou 1/4 en de ces biens, les 3/4 doivent être partagés entre les 3 enfants.
si mme décède en premier, mr aura le même choix usufruit de la totalité ou 1/4 en propriété, les 3/4 restant allant à l'enfant de mme. L'usufruit signifie que mr bénéficie du bien directement ou indirectement. Au décès de mr, le 1/4 hérité de mme sera divisé entre les 3 enfants de mr.
si mme veut protéger son fils, elle peut déshériter son mari en lui laissant uniquement le viager en faisant un testament authentique auprès de 2 notaires.
en tout cas, mieux vaut se renseigner auprès d'un notaire ou plusieurs notaires, leurs conseils sont gratuits et permettent d'avoir des réponses sûres en fonction de ses attentes.
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