Problemes graves de succession

matoute - 7 juil. 2011 à 15:56
 matoute - 7 juil. 2011 à 21:01
Bonjour,

Nous sommes 5 enfants d'un premier mariage et propriétaires de 2 maisons qui appartenaient à nos parents. Ma mère est décédée en décembre 2009, elle s'était remariée sans contrat de mariage. Depuis, le fils unique de mon beau-père a fait mettre son père sous tutelle depuis mars 2011 et l'a placé dans une maison de retraite à compter du premier janvier 2011. Notre beau-père était propriétaire d'une maison qu'il a vendu environ 70 000 euros pendant son mariage avec notre mère. Ce fils n'est pas concerné par cette succession, il l'est indirectement car il est tuteur. Il veut faire retirer ces 70 000 euros des liquidités et ne veut pas signer la succession. Notre beau-père, avant son départ à la maison de retraite, a donné à ma soeur un relevé de compte pour lui indiquer qu'il avait mis cet argent après la vente de sa maison ( 70 000 euros ) sur des assurances-vie en lui disant qu'elle en aurait certainement besoin pour la succession. La banque a confirmé. Depuis une nouvelle loi, notre beau-père hérite d'une partie de nos maisons, nous n'avons pas de problèmes pour accepter puisque c'est la loi. Son fils, ( le tuteur ) ne veut pas signer pour la vente de ces 2 maisons non plus.
Nous aimerions savoir
1) a-t-il le droit de soustraire les 70 000 euros des liquidités de la succession puisque ils ont été placés en assurance-vie?

2) peut-il refuser de signer pour la vente de nos 2 maisons et pourquoi?

3) il a des obligations en étant tuteur, peut-on lui faire enlever la tutelle?

4) nous avons à supporter l'entretien des 2 maisons et les factures des compteurs d'eau, d'électricité, gaz etc... ( il n'y a personne à habiter ces 2 maisons depuis le premier janvier 2011 ). Elles ont été estimées et elles vont se dégrader rapidement si elles ne sont pas aérées. En plus nous serons obligés de chauffer cet hiver, ce qui occasionnera des frais supplémentaires. Pouvons nous lui demander des dommages et intérêts pour tous ces tracas.

Notre notaire ne nous conseille pas et nous ne savons plus que faire face à cette situation ubuesque.

Nous remercions très sincèrement la où les personnes qui pourront nous renseigner car cette histoire devient angoissante.

1 réponse

Bonjour,

Est-ce que votre Beau-Père a l'Usufruit d'une Quote-part sur les deux maisons ?

Cordialement.
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Il a eu l'usufruit pendant 1 an jusqu'au 13 decembre 2010. Il hérite du huitième d'une maison et du quart de l'autre car ma mère a acheté le terrain de la seconde maison après le décès de mon père et avant le remariage avec mon beau-père.

Merci pour votre réponse.
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