Succession tutelle
solange1635
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solange1635 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
suite au décès d'une personne sous tutelle, les héritiers peuvent-ils remettre en cause les différents placements faits par le tuteur et validés par le juge des tutelles (courriers signés du juge).
Merci beaucoup.
Solange
suite au décès d'une personne sous tutelle, les héritiers peuvent-ils remettre en cause les différents placements faits par le tuteur et validés par le juge des tutelles (courriers signés du juge).
Merci beaucoup.
Solange
A voir également:
- Succession tutelle
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si les placements en question ont reçus l'aval du juge des tutelles, c'est qu'en principe ceux-ci ont été fait dans l'intérêt de la personne sous tutelle.
Il vous sera donc très difficile de contesté une décision prise dans l'intérêt de la personne sous tutelle si justement c'est dans son intérêt...
Sans plus d'information, il est difficile d'en dire plus à l'heure actuelle...
Si les placements en question ont reçus l'aval du juge des tutelles, c'est qu'en principe ceux-ci ont été fait dans l'intérêt de la personne sous tutelle.
Il vous sera donc très difficile de contesté une décision prise dans l'intérêt de la personne sous tutelle si justement c'est dans son intérêt...
Sans plus d'information, il est difficile d'en dire plus à l'heure actuelle...
Bonjour,
Qu'elles soient "Mineur" ou "Majeur", le Juge des Tutelles joue un rôle essentiel quant aux intérêts de sa Tutelle et veille à ce que le Tuteur qui a été désigné ne puisse prendre de décision importante sans en avoir été informé et après avoir étudié la(les) proposition(s), le Juge des Tutelles donnera un avis favorable avec son accord et sa signature ou refusera la proposition si ce n'est pas dans l'intérêt de "sa Tutelle".
Cordialement.
Qu'elles soient "Mineur" ou "Majeur", le Juge des Tutelles joue un rôle essentiel quant aux intérêts de sa Tutelle et veille à ce que le Tuteur qui a été désigné ne puisse prendre de décision importante sans en avoir été informé et après avoir étudié la(les) proposition(s), le Juge des Tutelles donnera un avis favorable avec son accord et sa signature ou refusera la proposition si ce n'est pas dans l'intérêt de "sa Tutelle".
Cordialement.
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