succession tutelle

Question

Bonjour, 
suite au décès d'une personne sous tutelle, les héritiers peuvent-ils remettre en cause les différents placements faits par le tuteur et validés par le juge des tutelles (courriers signés du juge). 
Merci beaucoup.

Solange

fanchb29 · Answer

Bonjour,

Si les placements en question ont reçus l'aval du juge des tutelles, c'est qu'en principe ceux-ci ont été fait dans l'intérêt de la personne sous tutelle.

Il vous sera donc très difficile de contesté une décision prise dans l'intérêt de la personne sous tutelle si justement c'est dans son intérêt...

Sans plus d'information, il est difficile d'en dire plus à l'heure actuelle...

Paris · Answer

Bonjour,

Qu'elles soient "Mineur" ou "Majeur", le Juge des Tutelles joue un rôle essentiel quant aux intérêts de sa Tutelle et veille à ce que le Tuteur qui a été désigné ne puisse prendre de décision importante sans en avoir été informé et après avoir étudié la(les) proposition(s), le Juge des Tutelles donnera un avis favorable avec son accord et sa signature ou refusera la proposition si ce n'est pas dans l'intérêt de "sa Tutelle".

Cordialement.

solange1635 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses aussi rapides

Cordialement

Solange

Succession tutelle

3 réponses

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