2 réponses
Vous (les 3 copropriétaires) êtes CHEZ VOUS !!!
La mairie n'a aucun droit. Clôturez (murez) purement et simplement l'endroit où la mairie veut faire déboucher son chemin pour empêcher tout passage, vous êtes dans votre droit le plus total.
Et même si vous laissez faire (ce qui sera une grave erreur), la prescription trentenaire ne s'applique pas pour un passage.
Quand au voisin, comme pour la mairie, il n'a pas plus de droit d'emprunter votre chemin privé. Obstruez son portail !
La mairie n'a aucun droit. Clôturez (murez) purement et simplement l'endroit où la mairie veut faire déboucher son chemin pour empêcher tout passage, vous êtes dans votre droit le plus total.
Et même si vous laissez faire (ce qui sera une grave erreur), la prescription trentenaire ne s'applique pas pour un passage.
Quand au voisin, comme pour la mairie, il n'a pas plus de droit d'emprunter votre chemin privé. Obstruez son portail !