Chemin piéton public donnant sur voie privée
questionréponse
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Nous avons en copropriété un chemin privé (propriétaires à 3). La mairie veut faire un chemin piétonnier qui débouche sur notre chemin privé, a-t-elle le droit?
Un voisin a mis un portillon qui donne sur notre chemin privé, il n'a pas de droit de passage sur notre chemin privé, il a une autre entrée dans sa propriété qui donne sur la voie publique, avait-il le droit de mettre ce portillon?
Si le chemin piétonnier de la mairie se fait et nous ne nous opposons pas à ce que les gens circulent par un panneau, mur... (sans pour autant donner un droit de passage), a-t-on le risque que le droit de passage devienne acquis de manière tacite au bout d'un certain temps?
En fait on a dit à la mairie que l'on ne souhaitait pas leur donner un droit de passage sur notre route privée mais malgré tout ils feront quand même un chemin piétonnier qui débouche sur notre route privée; on a peur qu'il y ait un "piège" à court ou moyen terme.
Merci de vos réponses.
Nous avons en copropriété un chemin privé (propriétaires à 3). La mairie veut faire un chemin piétonnier qui débouche sur notre chemin privé, a-t-elle le droit?
Un voisin a mis un portillon qui donne sur notre chemin privé, il n'a pas de droit de passage sur notre chemin privé, il a une autre entrée dans sa propriété qui donne sur la voie publique, avait-il le droit de mettre ce portillon?
Si le chemin piétonnier de la mairie se fait et nous ne nous opposons pas à ce que les gens circulent par un panneau, mur... (sans pour autant donner un droit de passage), a-t-on le risque que le droit de passage devienne acquis de manière tacite au bout d'un certain temps?
En fait on a dit à la mairie que l'on ne souhaitait pas leur donner un droit de passage sur notre route privée mais malgré tout ils feront quand même un chemin piétonnier qui débouche sur notre route privée; on a peur qu'il y ait un "piège" à court ou moyen terme.
Merci de vos réponses.
2 réponses
Vous (les 3 copropriétaires) êtes CHEZ VOUS !!!
La mairie n'a aucun droit. Clôturez (murez) purement et simplement l'endroit où la mairie veut faire déboucher son chemin pour empêcher tout passage, vous êtes dans votre droit le plus total.
Et même si vous laissez faire (ce qui sera une grave erreur), la prescription trentenaire ne s'applique pas pour un passage.
Quand au voisin, comme pour la mairie, il n'a pas plus de droit d'emprunter votre chemin privé. Obstruez son portail !
La mairie n'a aucun droit. Clôturez (murez) purement et simplement l'endroit où la mairie veut faire déboucher son chemin pour empêcher tout passage, vous êtes dans votre droit le plus total.
Et même si vous laissez faire (ce qui sera une grave erreur), la prescription trentenaire ne s'applique pas pour un passage.
Quand au voisin, comme pour la mairie, il n'a pas plus de droit d'emprunter votre chemin privé. Obstruez son portail !
Nous avons le même problème sauf que nous les gens passent déjà et depuis 20 ans.
Le premier danger c'est un problème d'assurance, votre copropriété est responsable du chemin si il y a un accident votre responsabilité civil risque de ne pas fonctionner. Il faut se renseigner au près de votre assurance.
Attention sinon au bout de 30 ans la mairie peut très bien vous dire qu'il y a une prescription trentenaire.
bonne chance.
Le premier danger c'est un problème d'assurance, votre copropriété est responsable du chemin si il y a un accident votre responsabilité civil risque de ne pas fonctionner. Il faut se renseigner au près de votre assurance.
Attention sinon au bout de 30 ans la mairie peut très bien vous dire qu'il y a une prescription trentenaire.
bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...