A voir également:
- Voie privée piéton
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Déjection canine propriété privée ✓ - Forum Voisinage
- Ne pas laisser passer un pieton - Guide
- Grille salaire hospitalisation privée 2023 - Guide
- Grille salaire securite privée - Guide
3 réponses
moisteff
Messages postés
677
Date d'inscription
vendredi 29 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2011
370
2 août 2010 à 17:02
2 août 2010 à 17:02
votre cas est en effet assez singulier...
vous pouvez tenter plusieurs choses :
- essayer à plusieurs de discuter avec ce voisin récalcitrant, ce chemin etant defini
comme piétonnier, il doit etre accessible aux piétons.
- écrivez tous au syndic afin de faire valoir vos droits... c'est le syndic qui reste responsable de cette deplaisante situation
- faites appel au médiateur de la république
et au pire !!! portez plainte ! ce chemin est piétonnier et ce voisin entrave cet accès, déposez des mains courantes à chaque fois que necessaire... (clous, colle,....)
vous pouvez tenter plusieurs choses :
- essayer à plusieurs de discuter avec ce voisin récalcitrant, ce chemin etant defini
comme piétonnier, il doit etre accessible aux piétons.
- écrivez tous au syndic afin de faire valoir vos droits... c'est le syndic qui reste responsable de cette deplaisante situation
- faites appel au médiateur de la république
et au pire !!! portez plainte ! ce chemin est piétonnier et ce voisin entrave cet accès, déposez des mains courantes à chaque fois que necessaire... (clous, colle,....)
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
2 août 2010 à 20:32
2 août 2010 à 20:32
Bonsoir ,
A mon avis, la seule voie qu'il vous reste est l'injonction de faire qui sera delivrée par le juge du tribunal d'instance/proximité.
Dans votre exposé, il suffira de preciser l'installation decidée par l'AG, l'absence de reaction du syndic, l'initiative d'un resident rendant impossible l'accés prevu, le refus du syndic d'intervenir dans ce litige, d'assumer son rôle.
Cette procédure vous demandera simplement de remplir un papier et de donner, par ecrit, la motivation de votre demande .
A mon avis, la seule voie qu'il vous reste est l'injonction de faire qui sera delivrée par le juge du tribunal d'instance/proximité.
Dans votre exposé, il suffira de preciser l'installation decidée par l'AG, l'absence de reaction du syndic, l'initiative d'un resident rendant impossible l'accés prevu, le refus du syndic d'intervenir dans ce litige, d'assumer son rôle.
Cette procédure vous demandera simplement de remplir un papier et de donner, par ecrit, la motivation de votre demande .
bjr moisteff et merci pour votre réponse.
que je répondes à vos suggestions :
1- discuter est impossible...tout seul ou à plusieurs, ça se conclue toujours de la meme façon : dispute et insulte. cette personne est on ne peut plus fermée...20 ans qu'elle est la, et qu'elle ennuie (pour rester polie...) tout le monde...
2- le syndic a été contacté maintes et maintes fois...et on attend tjrs sa réaction ! mais votre réponse confirme ce que je pensais : ils sont responsables. il faut donc que je sollicite les autres pour qu'on leur fasse savoir notre opinion et surtout notre "ras le bol''.
3- un médiateur est une solution, et elle nous avait été conseillée par la gendarmerie (nous sommes en montagne et donc nous dépendons d'eux...) malheureusement, l'autre partie refuse. c'est donc sans issue...
4- maintes plaintes ont été déposées. mais c'est du civil...donc c'est long !!!!!!! mais c'est en cours !!!!!
merci encore pour vos conseils et bonne soirée
que je répondes à vos suggestions :
1- discuter est impossible...tout seul ou à plusieurs, ça se conclue toujours de la meme façon : dispute et insulte. cette personne est on ne peut plus fermée...20 ans qu'elle est la, et qu'elle ennuie (pour rester polie...) tout le monde...
2- le syndic a été contacté maintes et maintes fois...et on attend tjrs sa réaction ! mais votre réponse confirme ce que je pensais : ils sont responsables. il faut donc que je sollicite les autres pour qu'on leur fasse savoir notre opinion et surtout notre "ras le bol''.
3- un médiateur est une solution, et elle nous avait été conseillée par la gendarmerie (nous sommes en montagne et donc nous dépendons d'eux...) malheureusement, l'autre partie refuse. c'est donc sans issue...
4- maintes plaintes ont été déposées. mais c'est du civil...donc c'est long !!!!!!! mais c'est en cours !!!!!
merci encore pour vos conseils et bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...