Prestation compensatoire
wiwi
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Modifié par M@thew le 7/07/2011 à 17:03
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juil. 2011 à 16:45
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 juil. 2011 à 16:45
A voir également:
- Prestation compensatoire
- Doit-on déclarer une prestation compensatoire à la caf - Forum Divorce
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Prestation compensatoire honteux ✓ - Forum Divorce
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- Pension compensatoire bloquée par la CAF - Forum RSA
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sophiag
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7 juil. 2011 à 16:45
7 juil. 2011 à 16:45
Bonjour
Pour vous répondre, il nous faut quelques précisions
Etes vous divorcés ou juste passé en non conciliation ?
Que précise l'ordonnance concernant la partie de la prestation compensatoire ? (les termes excates )
Pour vous répondre, il nous faut quelques précisions
Etes vous divorcés ou juste passé en non conciliation ?
Que précise l'ordonnance concernant la partie de la prestation compensatoire ? (les termes excates )