A voir également:
- Vendre sa maison à sa SCI pour en être locata
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Vendre sa voiture pour piece - Guide
- Donner la moitié de sa maison à son conjoint - Forum Donation-Succession
- Peut on vendre une maison moins cher que sa valeur ✓ - Forum Donation-Succession
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
7 juil. 2011 à 20:31
7 juil. 2011 à 20:31
Bonsoir
1) je ne vois pas l'intérêt de vendre à une SCI s'ils n'ont pas de parts , ou alors je ne comprends pas le montage
2) qui emprunte au nom de la SCI ?
1) je ne vois pas l'intérêt de vendre à une SCI s'ils n'ont pas de parts , ou alors je ne comprends pas le montage
2) qui emprunte au nom de la SCI ?
Comme indiqué, Dans ce couple, une seule des deux personnes peut prendre des parts dans la SCI et en être gérante, car l'autre est en interdiction de gérer (fichage FIBEN Cotation 60).
En gros monsieur n'apparaitra pas dans les statuts de la SCI pour ces raisons, et madame en sera la gérante, avec d'autres associés, à priori minoritaires en parts. Le seul but de la présence d'autres associés dans la SCI est d'amener plus de représentativité et de couverture en cas de problèmes et d'aider ainsi à obtenir ce prêt.
La finalité n'est pas la SCI en soi, mais juste d'obtenir du CASH pour ce couple en difficulté, tout en conservant leur maison. Ma question est surtout de savoir si, à priori, légalement, rien ne s'oppose à ce que des propriétaires physiques vendent leur bien à la SCI dont l'un deux est associé majoritaire et gérant, en tirent le bénéfice de la vente pour honorer leur dette, et, pour rembourser le prêt de la SCI, payent un loyer en tant que locataire de la SCI.
Nous avons épuisé toutes les autres solutions (rachats de crédits, dossier de surrendettement, Réméré....), mais rien n'est réalisable ou alors le risque de perdre leur maison est trop grand.
J'espère que ma réponse vous éclairera davantage.
A vous lire.
CREDASSIST
En gros monsieur n'apparaitra pas dans les statuts de la SCI pour ces raisons, et madame en sera la gérante, avec d'autres associés, à priori minoritaires en parts. Le seul but de la présence d'autres associés dans la SCI est d'amener plus de représentativité et de couverture en cas de problèmes et d'aider ainsi à obtenir ce prêt.
La finalité n'est pas la SCI en soi, mais juste d'obtenir du CASH pour ce couple en difficulté, tout en conservant leur maison. Ma question est surtout de savoir si, à priori, légalement, rien ne s'oppose à ce que des propriétaires physiques vendent leur bien à la SCI dont l'un deux est associé majoritaire et gérant, en tirent le bénéfice de la vente pour honorer leur dette, et, pour rembourser le prêt de la SCI, payent un loyer en tant que locataire de la SCI.
Nous avons épuisé toutes les autres solutions (rachats de crédits, dossier de surrendettement, Réméré....), mais rien n'est réalisable ou alors le risque de perdre leur maison est trop grand.
J'espère que ma réponse vous éclairera davantage.
A vous lire.
CREDASSIST
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 094
7 juil. 2011 à 22:40
7 juil. 2011 à 22:40
Bonjour,
Techniquement l'operation est faisable d'un point de vu juridique et fiscal.... Par contre d'un point de vu du montage financier cela veut dire que le conjoint sera caution du pret de la SCI est ce que ses revenus le permettent?
Est-ce qu'ils sont maries sous le regime de la communaute qui de ce fait obligera au moment du montage de collecter les informations du couple et engendrera de fait surement un refus de financement aux vues des problemes actuels.
D'un point de vu fiscal cela veut dire une imposition sur les loyers de la SCI
Enfin le probleme juridique que posera la dissolution de la SCI lors eventuellement du deces d'un des associes...
j'ai bien peur que la situation soit bien delicate et que la solution parait un peu compromise...
Bon courage
Techniquement l'operation est faisable d'un point de vu juridique et fiscal.... Par contre d'un point de vu du montage financier cela veut dire que le conjoint sera caution du pret de la SCI est ce que ses revenus le permettent?
Est-ce qu'ils sont maries sous le regime de la communaute qui de ce fait obligera au moment du montage de collecter les informations du couple et engendrera de fait surement un refus de financement aux vues des problemes actuels.
D'un point de vu fiscal cela veut dire une imposition sur les loyers de la SCI
Enfin le probleme juridique que posera la dissolution de la SCI lors eventuellement du deces d'un des associes...
j'ai bien peur que la situation soit bien delicate et que la solution parait un peu compromise...
Bon courage
Diag33
Messages postés
189
Date d'inscription
mercredi 22 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2012
55
8 juil. 2011 à 10:47
8 juil. 2011 à 10:47
La personne qui ne doit pas apparaitre dans la constitution de la SCI, pour que le dossier passe auprès des banques, peut acheter des parts juste aprés sa création et la réalisation de l'achat. L'achat pouvant se limiter à la valeur nominale des parts si cela se fait immédiatement. Cela permet de faire entrer le deuxième époux dans la SCI.
Concernant le couple, les revenus sont assez élevés (environ 8.5 K€ mensuels et, une fois la dette en déchéance de terme soldée, la situation s'assainie très rapidement et devient péreine.
Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ce qui permet vraiment de détacher l'un de l'autre dans le projet initial. La prise de parts immédiatement après par le conjoint à la valeur nominale des parts est également et effectivement une piste.
Le risque le plus gros concerne l'apport d'associés extérieurs avec toutes les conséquences que cela peut entrainer suite à un imprévu tel que déces, mésentente... mais il semble, au départ au moins difficile de faire sans (au moins 1).
La dernière solution, en plus de la SCI reste le prêt sur l'honneur d'un proche ou d'une personne de confiance, acté chez un notaire, se limitant à la dette professionnelle, amortissable ou IN FINE partiel avec versements des intérets au prêteur pendant la durée du prêt, le solde en fin de prêt. Il faut en revanche trouver l'investisseur prêt à cette démarche de placement.
Merci en tous cas pour tous commentaires que vous jugerez utiles et bien évidemment pour vos réponses précédentes.
Salutations
CREDASSIST
Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ce qui permet vraiment de détacher l'un de l'autre dans le projet initial. La prise de parts immédiatement après par le conjoint à la valeur nominale des parts est également et effectivement une piste.
Le risque le plus gros concerne l'apport d'associés extérieurs avec toutes les conséquences que cela peut entrainer suite à un imprévu tel que déces, mésentente... mais il semble, au départ au moins difficile de faire sans (au moins 1).
La dernière solution, en plus de la SCI reste le prêt sur l'honneur d'un proche ou d'une personne de confiance, acté chez un notaire, se limitant à la dette professionnelle, amortissable ou IN FINE partiel avec versements des intérets au prêteur pendant la durée du prêt, le solde en fin de prêt. Il faut en revanche trouver l'investisseur prêt à cette démarche de placement.
Merci en tous cas pour tous commentaires que vous jugerez utiles et bien évidemment pour vos réponses précédentes.
Salutations
CREDASSIST
La législation juridique et financière évolue en permanence...