Fiscalité sur rachat de soulte
Résolu
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Bonjour,
je viens d'entendre que la fiscalité liée au rachat de soulte (rachat de la maison par l'un des parents divorcés) subirait une augmentation de 120 % . Je n'ai aucune idée du pourcentage appliqué jusqu'alors et je souhaite savoir quand cette augmentation sera mise en application.
Merci d'avance pour votre réponse.
je viens d'entendre que la fiscalité liée au rachat de soulte (rachat de la maison par l'un des parents divorcés) subirait une augmentation de 120 % . Je n'ai aucune idée du pourcentage appliqué jusqu'alors et je souhaite savoir quand cette augmentation sera mise en application.
Merci d'avance pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
le % est d'environ 1,2 %, il passera à 2,5 %