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Fiscalité sur rachat de soulte

Résolu
ddmobile -  
 ddmobile -
Bonjour,

je viens d'entendre que la fiscalité liée au rachat de soulte (rachat de la maison par l'un des parents divorcés) subirait une augmentation de 120 % . Je n'ai aucune idée du pourcentage appliqué jusqu'alors et je souhaite savoir quand cette augmentation sera mise en application.
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
je souhaite savoir quand cette augmentation sera mise en application.
1° janvier 2012.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
et pour compléter



le % est d'environ 1,2 %, il passera à 2,5 %
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Réponse 2 / 2
ddmobile
 
merci pour vos réponses claires et précises
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