Fiscalité sur rachat de soulte

Résolu
ddmobile -  
 ddmobile -
Bonjour,

je viens d'entendre que la fiscalité liée au rachat de soulte (rachat de la maison par l'un des parents divorcés) subirait une augmentation de 120 % . Je n'ai aucune idée du pourcentage appliqué jusqu'alors et je souhaite savoir quand cette augmentation sera mise en application.
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    je souhaite savoir quand cette augmentation sera mise en application.
    1° janvier 2012.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      et pour compléter



      le % est d'environ 1,2 %, il passera à 2,5 %
      0
  2. ddmobile
     
    merci pour vos réponses claires et précises
    0

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