Fiscalité sur rachat de soulte

Résolu
Bonjour,

je viens d'entendre que la fiscalité liée au rachat de soulte (rachat de la maison par l'un des parents divorcés) subirait une augmentation de 120 % . Je n'ai aucune idée du pourcentage appliqué jusqu'alors et je souhaite savoir quand cette augmentation sera mise en application.
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

  1. je souhaite savoir quand cette augmentation sera mise en application.
    1° janvier 2012.
    0
    1. Modérateur
      et pour compléter

      le % est d'environ 1,2 %, il passera à 2,5 %
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  2. merci pour vos réponses claires et précises
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