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Fiscalité sur rachat de soulte

Résolu
ddmobile - 7 juil. 2011 à 08:38
 ddmobile - 7 juil. 2011 à 12:06
Bonjour,

je viens d'entendre que la fiscalité liée au rachat de soulte (rachat de la maison par l'un des parents divorcés) subirait une augmentation de 120 % . Je n'ai aucune idée du pourcentage appliqué jusqu'alors et je souhaite savoir quand cette augmentation sera mise en application.
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 juil. 2011 à 08:45
je souhaite savoir quand cette augmentation sera mise en application.
1° janvier 2012.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
7 juil. 2011 à 10:10
et pour compléter



le % est d'environ 1,2 %, il passera à 2,5 %
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Réponse 2 / 2
ddmobile
7 juil. 2011 à 12:06
merci pour vos réponses claires et précises
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