Comment retrouver un acte de vente il a 27

MARIE P -  
ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je suis a la recherche d e mon acte de vente l ayant égare pendant mon déménagement étant donné qu il y a des problèmes de famille pourriez vous me renseigner en urgence ou pourrais je l avoir pour prouver qui a pas eu de donation pour cette maison cordialement

2 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Contactez votre notaire, il vous fera une attestation.
    3
    1. MARIE P
       
      oui mais le notaire existe plus cordialement
      0
    2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
       
      Vous allez chez n'importe quel notaire. Si le notaire en question n'existe plus, il doit y avoir un ou des successeurs.
      0
  2. ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   118
     
    Si votre notaire n'est plus en activité, vous pouvez retrouver le numéro de parcelle et de section sur www.cadastre.gouv.fr.

    Ensuite en interrogeant le fichier immobilier de la conservation des hypothèques. Ce fichier est constitué de tous les actes soumis à enregistrement.

    Par contre, il ne constitue qu'une présomption de preuve.
    0

Discussions similaires

Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses
Retrouver quelqu'un grâce à sa carte bancaire
lanounouk -
Germain -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse