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Contrat cofié texte loi

dzeny1 Messages postés 8 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 juil. 2011 à 23:26

Bonjour,
Je cherche la loi sur les contrat confiés intra-européennes. (horlogerie joaillerie).
Pouvez vous m'aider a les trouver.
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 599

Bonsoir,

J'ai trouvé ça, mais je ne sais pas ce que ça vaut :/
http://www.jeanclauderadier.com/questions-diverses/le-regime-des-confies-en-bijouterie

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