Contrat cofié texte loi
dzeny1
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12 juillet 2011
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6 juil. 2011 à 21:57
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 juil. 2011 à 23:26
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 juil. 2011 à 23:26
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duncanben
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6 juil. 2011 à 23:26
6 juil. 2011 à 23:26
Bonsoir,
J'ai trouvé ça, mais je ne sais pas ce que ça vaut :/
http://www.jeanclauderadier.com/questions-diverses/le-regime-des-confies-en-bijouterie
J'ai trouvé ça, mais je ne sais pas ce que ça vaut :/
http://www.jeanclauderadier.com/questions-diverses/le-regime-des-confies-en-bijouterie
La législation juridique et financière évolue en permanence...