Contrat cofié texte loi

dzeny1 -  
Bonjour,
Je cherche la loi sur les contrat confiés intra-européennes. (horlogerie joaillerie).
Pouvez vous m'aider a les trouver.
Merci

1 réponse

  1.  duncanben
    Bonsoir,

    J'ai trouvé ça, mais je ne sais pas ce que ça vaut :/
    http://www.jeanclauderadier.com/questions-diverses/le-regime-des-confies-en-bijouterie
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