creation d'une terrasse

Question

Bonjour, 
nous louons un terrain prive dans une zone artisanale ou nous avons un camion snack  pizza sur ce terrain devant le camion  nous avons construit un terrasse  en bois  5x4  avec 4 poteaux   hauteur 2, 60 tout compris recouvert de canisse  ;  faut - il une autorisation ,  permis ? nous avons eut la visite de l'urbanisme qui nous demande  de lever  la terrasse  qu'il faut un permis ?!!! et autorisation de la mairie ( nous sommes sur un terrain prive ) pourtant la loi dit moins de 20 m2 pas besoin  pc  ,  sol bois posé sur gravier donc pas en dur ; et les cotés  sont ouvert  c'est juste un auvent en bois avec sol bois on ne peut pas considérer cela comme une construction pourriez vous m'indiquer réellement si nous sommes dans nos droit j'ai pas trouve d'article spécifique à notre cas  merci à bientot

kasom · Answer

Bonjour 

Si la mairie vous le demande, c'est que ce soit être nécessaire 

Pour en être sûr, demandez à avoir une copie du POS / PLU qui concerne votre cas et essayez de le comprendre ( pas toujours facile )  

pourtant la loi dit moins de 20 m2 pas besoin pc ,  

oui, mais Demande d'autorisation Préalable,  pratiquement la même chose qu'un PC

Josh Randall · Answer

Bonjour à tous

pourtant la loi dit moins de 20 m2 pas besoin pc , 

L'article R421-9 du code de l'Urbanisme prévoit notamment que les construction nouvelles sont soumises à Déclaration Préalable dès lors qu'elles créent une surface hors oeuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m² 

La création de cet auvent, du simple fait qu'il se compose de la terrasse (quel qu'en soit le matériau), de poteaux et qu'elle soit recouverte de canisses, est créateur de SHOB (comme l'a justement dit Mimi).

Creation d'une terrasse

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