Creation d'une terrasse
chris saxe
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous louons un terrain prive dans une zone artisanale ou nous avons un camion snack pizza sur ce terrain devant le camion nous avons construit un terrasse en bois 5x4 avec 4 poteaux hauteur 2, 60 tout compris recouvert de canisse ; faut - il une autorisation , permis ? nous avons eut la visite de l'urbanisme qui nous demande de lever la terrasse qu'il faut un permis ?!!! et autorisation de la mairie ( nous sommes sur un terrain prive ) pourtant la loi dit moins de 20 m2 pas besoin pc , sol bois posé sur gravier donc pas en dur ; et les cotés sont ouvert c'est juste un auvent en bois avec sol bois on ne peut pas considérer cela comme une construction pourriez vous m'indiquer réellement si nous sommes dans nos droit j'ai pas trouve d'article spécifique à notre cas merci à bientot
nous louons un terrain prive dans une zone artisanale ou nous avons un camion snack pizza sur ce terrain devant le camion nous avons construit un terrasse en bois 5x4 avec 4 poteaux hauteur 2, 60 tout compris recouvert de canisse ; faut - il une autorisation , permis ? nous avons eut la visite de l'urbanisme qui nous demande de lever la terrasse qu'il faut un permis ?!!! et autorisation de la mairie ( nous sommes sur un terrain prive ) pourtant la loi dit moins de 20 m2 pas besoin pc , sol bois posé sur gravier donc pas en dur ; et les cotés sont ouvert c'est juste un auvent en bois avec sol bois on ne peut pas considérer cela comme une construction pourriez vous m'indiquer réellement si nous sommes dans nos droit j'ai pas trouve d'article spécifique à notre cas merci à bientot
2 réponses
Bonjour
Si la mairie vous le demande, c'est que ce soit être nécessaire
Pour en être sûr, demandez à avoir une copie du POS / PLU qui concerne votre cas et essayez de le comprendre ( pas toujours facile )
pourtant la loi dit moins de 20 m2 pas besoin pc ,
oui, mais Demande d'autorisation Préalable, pratiquement la même chose qu'un PC
Si la mairie vous le demande, c'est que ce soit être nécessaire
Pour en être sûr, demandez à avoir une copie du POS / PLU qui concerne votre cas et essayez de le comprendre ( pas toujours facile )
pourtant la loi dit moins de 20 m2 pas besoin pc ,
oui, mais Demande d'autorisation Préalable, pratiquement la même chose qu'un PC
Bonjour à tous
pourtant la loi dit moins de 20 m2 pas besoin pc ,
L'article R421-9 du code de l'Urbanisme prévoit notamment que les construction nouvelles sont soumises à Déclaration Préalable dès lors qu'elles créent une surface hors oeuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²
La création de cet auvent, du simple fait qu'il se compose de la terrasse (quel qu'en soit le matériau), de poteaux et qu'elle soit recouverte de canisses, est créateur de SHOB (comme l'a justement dit Mimi).
pourtant la loi dit moins de 20 m2 pas besoin pc ,
L'article R421-9 du code de l'Urbanisme prévoit notamment que les construction nouvelles sont soumises à Déclaration Préalable dès lors qu'elles créent une surface hors oeuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²
La création de cet auvent, du simple fait qu'il se compose de la terrasse (quel qu'en soit le matériau), de poteaux et qu'elle soit recouverte de canisses, est créateur de SHOB (comme l'a justement dit Mimi).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au sol pas de soucis, mais je pense que couvrir celle-ci n'est pas toléré.