Dissimulation d'une grosse somme d'argent.
youkonne
-
Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
avant son décés, un parent donne en plusieurs fois l'équivalent d'une grosse somme d'argent en billets à un seul de ses 4 enfants. les autres n'ont rien.
lors du passage au notaire, cet enfant ne rapporte aucune somme d'argent.
il s'agit d'une donation déguisée.
comment agir pour que cette somme soit rapportée le jour de la signature.?
avant son décés, un parent donne en plusieurs fois l'équivalent d'une grosse somme d'argent en billets à un seul de ses 4 enfants. les autres n'ont rien.
lors du passage au notaire, cet enfant ne rapporte aucune somme d'argent.
il s'agit d'une donation déguisée.
comment agir pour que cette somme soit rapportée le jour de la signature.?
La législation juridique et financière évolue en permanence...