Procédure abusive ou intimidation des HLM
patoche92
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon amie habite un logement HLM mais séjourne une partie du temps chez moi, l'appartement est occupé par ses enfants. Ils viennent de recevoir chacun nominativement (apporté par coursier qui n'a pas demandé de signer un avis de réception) un commandement d'huissier très agressif les obligeant à vider les lieux de leur personne et des meubles dans les plus brefs délais.
Est-ce légal ? Sachant que mon amie n'a jamais résilier son bail, paye son loyer dans les temps et est domiciliée à cette adresse !
Quels sont ses recours ? Elle n'a reçu aucun document la prévenant de la mise en place d'une telle procédure !
Merci de votre réponse.
Mon amie habite un logement HLM mais séjourne une partie du temps chez moi, l'appartement est occupé par ses enfants. Ils viennent de recevoir chacun nominativement (apporté par coursier qui n'a pas demandé de signer un avis de réception) un commandement d'huissier très agressif les obligeant à vider les lieux de leur personne et des meubles dans les plus brefs délais.
Est-ce légal ? Sachant que mon amie n'a jamais résilier son bail, paye son loyer dans les temps et est domiciliée à cette adresse !
Quels sont ses recours ? Elle n'a reçu aucun document la prévenant de la mise en place d'une telle procédure !
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