Déménagement possible ou pas aprés ONC
kasly
-
5 juil. 2011 à 23:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juil. 2011 à 20:35
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juil. 2011 à 20:35
A voir également:
- Déménagement possible ou pas aprés ONC
- Apl demenagement 2 logements - Forum Immobilier
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Modèle lettre déménagement parents séparés ✓ - Forum garde d'enfants
- Aide déménagement caf 2 enfants - Guide
- APL : premier et dernier mois - Forum aides au logement
8 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
12 096
9 juil. 2011 à 10:09
9 juil. 2011 à 10:09
Bonjour..
Vois avec ton Avocat la possibilité de demander l'autorisation de résidence séparée le 19 Sept. Attention, si tu quittes ton domicile sans y être autorisée par la Justice la Partie Adverse pourrait s'en servir (Abandon de Domicile..). De plus si l'autorisation est accordée sois discrète car le 'devoir de fidélité' subsiste jusqu'à ce que le Divorce soit prononcé...
A+
Vois avec ton Avocat la possibilité de demander l'autorisation de résidence séparée le 19 Sept. Attention, si tu quittes ton domicile sans y être autorisée par la Justice la Partie Adverse pourrait s'en servir (Abandon de Domicile..). De plus si l'autorisation est accordée sois discrète car le 'devoir de fidélité' subsiste jusqu'à ce que le Divorce soit prononcé...
A+
merci pour ta réponse afrikarnak,mais la j'ai un autre souci c'est que ce mois ci je suis en vacances dans le nord chez ma soeur et monsieur en a profiter pour me vider l'appartement que doit-je faire étant donner qu'on est tjrs pas passer en non conciliation.merci encore pour ta réponse
Afrikarnak
Messages postés
35514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
12 096
9 juil. 2011 à 20:02
9 juil. 2011 à 20:02
Re:
Là c'est vraiment un abus car il n'y a pas encore eu 'liquidation' (Partage..). Il a emmené des biens qui t'appartiennent en propre? (Acquis avant le mariage..). Le mieux est de faire constater par huissier ou témoins la chose.. Je suppose que tu as un avocat, si oui sonne le (S'il n'est pas en vacances..) pour l'en informer et prendre éventuellement des mesures... Pas d'urgence si le mal est déjà fait..
A+ et surtout bon courage..
Là c'est vraiment un abus car il n'y a pas encore eu 'liquidation' (Partage..). Il a emmené des biens qui t'appartiennent en propre? (Acquis avant le mariage..). Le mieux est de faire constater par huissier ou témoins la chose.. Je suppose que tu as un avocat, si oui sonne le (S'il n'est pas en vacances..) pour l'en informer et prendre éventuellement des mesures... Pas d'urgence si le mal est déjà fait..
A+ et surtout bon courage..
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
9 juil. 2011 à 20:27
9 juil. 2011 à 20:27
Bonsoir
Surtout signaler ces agissements au Jaf lors de la non conciliation et demandez des dommages et interets
Surtout signaler ces agissements au Jaf lors de la non conciliation et demandez des dommages et interets
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
merci pour ta réponse sophiag, mais j'ai bien peur qu'il nie les faits et qu'il fasse passer ça pour un cambriolage alors je me retrouverai sans meubles ni electroménager vu que je compte habiter dans le nord aprés mon rdv de non conciliation,je ne sais plus trop quoi faire????
la, ou je demande un avis sur cette affaire on me dit qu'il n'y a pas de vol entre époux,au secours je m'enfonce dans le désespoir !!!!!
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
12 juil. 2011 à 19:58
12 juil. 2011 à 19:58
Votre parole contre la sienne sinon , constat d'huissier
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
13 juil. 2011 à 05:36
13 juil. 2011 à 05:36
Bonjour
Avant pour qu'il fasse le constat de ce que vous possedez et apres, si il a tout prit
Avant pour qu'il fasse le constat de ce que vous possedez et apres, si il a tout prit
le souci c'est que je peut pas faire un constat d'huissier avant pour constater ce que je possede car il a déja fait son coupmais par contre j'ai pris des photos de tout ce que je possede chez moi ,est ce que ça peut prouver ce que j'avais chez moi,en plus la ou je demande des renseignements par rapport a mon souci on me dit qu'il n'y a pas de vol entre époux!!!! mais que faire???? le laisser embarquer les affaires de chez moi sans broncher vu qu'il n'y a pas de vol entre époux???!!!!
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
19 juil. 2011 à 20:35
19 juil. 2011 à 20:35
Bonjour
Le dire au JAF car en effet , il ne peut y avoir de vol entre époux
Le dire au JAF car en effet , il ne peut y avoir de vol entre époux
La législation juridique et financière évolue en permanence...