A t'il le droit a une garde partager ?

Résolu
sabrina1992 - 3 juil. 2011 à 22:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 juil. 2011 à 23:06
Bonjour,

j'ai un fils de 3 ans son père n'a jamais rien fait pour lui depuis sa naissance quand je dit rien c vraiment rien j'ai l'impression qu'il vient juste pour me faire chier il ne travail pas vit dans un appartement qui n'est pas le sien il a des problème avec la justice et il gagne sa vie avec des activités illégales il y a même des histoires de kidnapping... Et maintenant il veut une garde partager mais j'ai pas confiance en lui avec toutes ces histoires et ces menaces d'enlever mon fils pour plus que je le revoie.

Qu'est-ce que je peut faire ?

S'il demande une garde partager à un juge lui sera t-elle accorder ?

Merci de vos réponse

12 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 juil. 2011 à 22:04
Bonjour
Vu son profil et si vous pouvez le prouver, il n'y a aucun risque qu'il est une garde partagée et encore moins une garde tout court si vous arrivez à prouver son instabilité et son risque d'enlevement, il verra son enfant dans un milieu médiatisé
Cependant, avez vous deja un jugement ou n'en avez vous jamais fait depuis la naissance de votre enfant ?
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Non j'en est jamais fait mais lui en à déjà fait 2 sans se présenter aux convocations et je n'étais pas au courant mais pour l'instant aucun jugement et en cour en plus il a reconnue mon fils à la mairie sans mon autorisation sa veut dire que n'importe qui aurait pu se faire passer pour son père j'ai enregistrer une de nos conversations ou il me menace et parle de ses activités illégales mais je ne sais pas si c'est suffisant.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 3/07/2011 à 22:23
Puisque rien n'est fait, il est temps que vous fassiez les choses dans les regles car à ce jour, votre ex peut prendre l'enfant sans aucune sanction si il ne vous le rend pas puisqu'il n'y a aucun jugement qui fixe la garde.
Donc, par précaution, vous ne lui donnez pas tant que vous n'avez pas le jugement et vous vous depéchez de saisir le juge des affaires famiiliales (JAF) afin de faire établir un jugement fixant la garde et la pensjion (eventuellement) , ainsi que l'interdiction de sortie de territoire, la garde exclusive pour vous (cela vous evitera de demander des autorisations de sorties, des autorisations pour les formalités admnistratifs)

Je vous conseille vivement de prendre un avocat et si vos moyens sont limités, vous pouvez peut etre prétendre à l'aide juridictionnel
Avec votre avocate, vous monterez le dossier et vous demandez que le pere est le droit à une visite médiatisée
Evidement, votre avocat et vous meme devrez mettre en avant que le pere a toujours été absent de la vie de son enfant, n'a jamais contribué aux frais (pension alimentaire)
Qu'aujjourdh'ui, il revient en menacant d'enlevement, n'a aucun logement, est connu par les services de police, sousponné de sequestration (avez vous des preuves .?
Si vous pouvez deja demander des attestations de moralités (bonne mere ) pour vous meme aupres d'amies, familles (copie de leur carte d'identité au dos dans l'attestation) et des témoignages contre le pere , ce serait aussi une bonne chose
Voila, si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas
Cordialement
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Je vous remercie pour tout vos conseils .

Savez vous ou je peut consulter un avocat pour des renseignements gratuitement ou qui demande pas beaucoup d'argent parce que je suis encore étudiante je n'ai pas les moyens ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 juil. 2011 à 22:38
Je ne cherche pas à etre indiscrete, mais vous gagnez combien par mois ?
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Je suis en alternance donc par moi je gagne environ 700 euros
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
Modifié par sophiag le 3/07/2011 à 22:42
Sinon, attendez, je vous poste les baremes pour bénéficier de l'aide juridictionnel et comment faire la demande
https://www.service-public.fr
Conditions de ressources

(Montants au 1er janvier 2011)

Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne mensuelle des ressources de l'année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond :

929 € pour l'aide juridictionnelle totale,
1.393 € pour l'aide juridictionnelle partielle.
Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants) de :

167 € pour les 2 premières personnes à charge,
106 € pour les personnes suivantes.
Les ressources prises en compte sont les revenus du travail, les loyers, rentes, retraites et pensions alimentaires du demandeur ainsi que celles de son conjoint et des personnes vivant habituellement au foyer.

Les prestations familiales et certaines prestations sociales n'entrent pas dans le calcul des revenus.


LE FORMULAIRE A TELECHARGER ET REMPLIR , à déposer au tribunal de grande instance de votre domicile, faire une photocopie de votre dossier à conserver
Si vous ne connaissez pas d'avocate, vous demandez sur la demande à que le tribunal vous en nomme un

https://www.service-public.fr
Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 juil. 2011 à 22:46
Vous avez donc droit à l'aide juridictionnel total
Si vous connaissez deja une avocate (femme de préférence), vous allez la voir et lui demander si elle accepte l'aide juridictionnel et si c'est oui, vous pouvez commencer avec elle, elle vous aidera à remplir le dossier
Auquel cas, vous lancez la demande et vous aurez une réponse dans environ trois mois
Dans cette réponse, on vous donnera les coordonnées de l'avocat à contacter
Et entre temps, vous aurez préparer vos papiers ( charges, revenus, attestations, ect )
Vous photocopiez tout pour vous afin de garder un double, l'avocat ne rend que rarement les pieces , donc c'est préférable
Voila
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encore merci

Si je connais une avocate attendra t-elle que mon dossier est accepté ou elle me prendra en charge toute suite ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 juil. 2011 à 22:59
Si vous en connaissez une , elle devrait elle meme faire la demande car il faut qu'elle tamponne le formulaire et s'en occupez de suite
Mais que les choses soient claires entre vous des le début et ne signez rien avec elle (convention d'honoraire ) puisque vous avez l'aide juridictionnel, donc rien à payer , sinon, elle attendra la réponse du tribunal
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encore mille merci pour votre aide
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 juil. 2011 à 23:06
Je vous en prie, tenez nous informer, on sera ravie d'avoir des nouvelles
Bon courage
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