Indemnités de licenciment

xavier - 5 juil. 2011 à 22:27
chris - 11 juil. 2011 à 11:50

Bonjour,
mon epouse est assistante maternelle et son employeur refuse de lui reglé les 1/5eme il veut reglé l'indemnité de licenciment sur la base des 1/120eme elle à gardé son enfant 3ans quelle loi s'applique
merci de me repondre

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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
5 juil. 2011 à 23:00

Bonjour,

C'est 1/5.

Source :
https://www.france.tv/france-2/actualites-et-societe/toutes-les-videos/

Réponse 2 / 2

chris
11 juil. 2011 à 11:50

c'est le + favorable entre les 1/120è et les 1/5è...

pour vous aider

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/pdf/1627-PTsur-RuptureContrat-AssMat.pdf

http://www.assistante-maternelle.org/

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

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