Construction de boxes sur terrain agricole
mimi
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite construire en bois un abris de 36m2 et sur c'est 36m2 je souhaite faire une dalle de 19m2 pour faire deux boxes car je refuse que mes chevaux passent l'hiver dehors .... me faut t'il une autorisation ou un permis de construire ou puis je me renseigner sur les lois les différentes conditions? Et que pensez vous que pour des boxes une dalle en béton c'est mieux ou laisser en terre battu
je souhaite construire en bois un abris de 36m2 et sur c'est 36m2 je souhaite faire une dalle de 19m2 pour faire deux boxes car je refuse que mes chevaux passent l'hiver dehors .... me faut t'il une autorisation ou un permis de construire ou puis je me renseigner sur les lois les différentes conditions? Et que pensez vous que pour des boxes une dalle en béton c'est mieux ou laisser en terre battu
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis agriculteur avec un droit d exploiter pour un centre équestre et on m empeche d avoir mon permis de construire depuis 4 permis.donc je ne peux pas travailler.on refuse d appliquer la loi du 23 février 2005.mon plu l autorise
il vous reste le tribunal
s'agit il de cette loi ???
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
pouvez vous etre plus précis, car des lois du 23/02/2005 il y en as dans beaucoup de codes !!!! et merci de préciser l'article.
Cordialement