Obligations liées au mandat simple

Résolu
lily - 5 juil. 2011 à 21:53
 lily - 10 juil. 2011 à 20:55
Bonjour,

En décembre 2009, j'ai mis un bien immobilier en vente dans une agence immobilière avec un mandat simple.
Les relations avec l'agence se sont vite dégradées, aucun retour de leur part sur les visites effectuées, ils ont même revu à la baisse le prix de vente du bien, alors que je n'ai jamais signé d'avenant autorisant cette baisse de prix.

Début 2011, j'ai donné un mandat à une seconde agence. A cette occasion, j'ai revu le prix de vente à la baisse, mais je n'ai pas modifié le prix de vente auprès de la 1ère agence et je ne les ai pas tenu informé du fait qu'il y avait une seconde agence. Cette seconde agence a trouvé en 3 mois un acquéreur avec lequel nous avons signé un compromis de vente.

Les conditions de vente de la 1ère agence stipule que je dois les tenir informer de la vente du bien, jusqu'à 2 ans après la résiliation du mandat.

A quelle moment dois-je les informer (signature du compromis ou signature de l'acte de vente)?

L'agence peut-elle me réclamer des indemnités pour avoir mis le bien en vente à un prix inférieur auprès de l'autre agence et ne pas les informer du fait qu'il y avait un mandat auprès d'une autre agence?

merci d'avance pour votre aide
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1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 503
Modifié par *guss* le 7/07/2011 à 00:11
Bonsoir,
La 1ére agence n'avait aucun ,droit de faire de modification du prix de vente, sans avenant signé par le propriètaire (sauf si celle-ci réduit sa commission).
A savoir que si la vente ferme et définitive est faite, vous devez informer celle-ci.
Et ceux pour qu'elle retire le bien de la vente.
Aucunes indémnités vous sera réclamé.
Cdlt.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
5 juil. 2011 à 23:49
A savoir que si la vente ferme et définitive est faite,

en fait prévenez les juste du nom de l'acheteur ( le prix n'est pas vraiment indispensable ) dès la signature du compromis , mais ne trainez pas trop, si la date de compromis est fixée trop loin, prévenez les de la vente,
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Merci à guss et à kasom pour vos deux réponses

Nous avons signé le compromis de vente fin juin (grace à la deuxième agence). Nous sommes donc en attente de savoir si l'acheteur pourra obtenir son prêt. La signature définitive de l'acte de vente devant notaire est prévue en septembre.

Est-ce que je dois informer l'agence dès à présent, ou au moment ou l'acheteur aura obtenu son prêt?

Merci encore pour vos conseils!
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 503
Modifié par *guss* le 7/07/2011 à 00:12
Cdlt.
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
Modifié par kasom le 6/07/2011 à 23:52
Le mieux est d'attendre la vente ferme, donc quand celui-ci aura signé et les clefs en mains.

NON surtout pas !!!!!!

Vous les prévenez dès à présent

Si demain elle trouve un acheteur vous aurez des soucis et croyez moi les tribunaux peuvent être méchants, l'agence étant en droit de demander des dommages et intérêts

un ex tout bête et récent

https://cimm.com


Quel intérêt d'attendre ??

déjà que je ne comprends pas ( et n'approuve pas ) votre attitude : quel intérêt de signer un second mandat à un prix inférieur à celui donné à la première agence? et vous gausqser ensuite que cette agence ELLE elle a trouvé un acheteur en 3 mopis : c'est que votre bien n'était pas au prix du marché au départ ....

"la seconde agence n'a rien fait" me répondrez vous ...dans ce cas on n'annule le premier mandat ...
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 503
7 juil. 2011 à 00:09
Donc après le délai des 7jours ?
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