Droit de passage
niav74
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis maintenant propriétaire depuis 1 mois et demi et mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. Le passage est clôturé. Au départ, la clôture de 3 pieds de hauteur en grillage. Par la suite, une clôture en treillis de 7 pieds a été installée mais tout en conservant celle en grillage. La clôture en treillis devait être refaite, nous avons informé notre voisin de notre intention de changer le treillis pour une clôture en palissade et ce, sans frais pour lui (la clôture étant de notre côté).
Nous avons débuté les travaux (il y a 2 semaines) et étions rendu au dernier panneau. Nous avons une vigne qui s'est emmêlée dans le treillis et nous ne voulions pas l'abimé.
Elle franchissait quelque peu le passage mais sans l'obstrué. Nous devions finir la clôture dans les jours qui suivent. Hé! bien, hier soir, mon voisin a décidé de couper ma vigne sous prétexte qu'elle perturbait le passage.
Ce passage n'est pas un passage qui est fréquenté, ni par lui, ni par d'autres personnes.
Il y a une barrière sur son terrain pour accéder au passage. Pour accéder à la voie publique, il y a une autre barrière avec chaîne et cadenas. Il accède à ce passage simplement pour fouiner chez nous.
Sans notre autorisation et en sachant très bien que nous étions pour retirer les 2 branches qui passait dans quelques jours.
J'aimerais savoir si je peux avoir un recours contre lui afin de : reprendre son droit de passage et d'intenter une plainte pour vandalisme ou atteinte à la propriété privé?
Merci
Eric
Je suis maintenant propriétaire depuis 1 mois et demi et mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. Le passage est clôturé. Au départ, la clôture de 3 pieds de hauteur en grillage. Par la suite, une clôture en treillis de 7 pieds a été installée mais tout en conservant celle en grillage. La clôture en treillis devait être refaite, nous avons informé notre voisin de notre intention de changer le treillis pour une clôture en palissade et ce, sans frais pour lui (la clôture étant de notre côté).
Nous avons débuté les travaux (il y a 2 semaines) et étions rendu au dernier panneau. Nous avons une vigne qui s'est emmêlée dans le treillis et nous ne voulions pas l'abimé.
Elle franchissait quelque peu le passage mais sans l'obstrué. Nous devions finir la clôture dans les jours qui suivent. Hé! bien, hier soir, mon voisin a décidé de couper ma vigne sous prétexte qu'elle perturbait le passage.
Ce passage n'est pas un passage qui est fréquenté, ni par lui, ni par d'autres personnes.
Il y a une barrière sur son terrain pour accéder au passage. Pour accéder à la voie publique, il y a une autre barrière avec chaîne et cadenas. Il accède à ce passage simplement pour fouiner chez nous.
Sans notre autorisation et en sachant très bien que nous étions pour retirer les 2 branches qui passait dans quelques jours.
J'aimerais savoir si je peux avoir un recours contre lui afin de : reprendre son droit de passage et d'intenter une plainte pour vandalisme ou atteinte à la propriété privé?
Merci
Eric
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1 réponse
Bonjour,
Le droit de passage, se justifie lorsque une propriété n'a pas d'accès direct à la voie publique; il doit être constaté dans un écrit (acte notarié le + souvent) et est imprescriptible, sauf nouvelle configuration des lieux permettant d'accéder à la voie publique sans utiliser la servitude de passage.
En tant que propriétaire du fonds grevé de servitude, vous ne pouvez en rendre l'usage plus difficile pour votre voisin, et encore moins lui interdire le passage.
Le droit de passage, se justifie lorsque une propriété n'a pas d'accès direct à la voie publique; il doit être constaté dans un écrit (acte notarié le + souvent) et est imprescriptible, sauf nouvelle configuration des lieux permettant d'accéder à la voie publique sans utiliser la servitude de passage.
En tant que propriétaire du fonds grevé de servitude, vous ne pouvez en rendre l'usage plus difficile pour votre voisin, et encore moins lui interdire le passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
;=)))