On m'a vendu un terrain à bâtir nc
frou260
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Bonjour,
nous avons achete un terrain a batir de 3100 m² dans l acte du notaire il est bien precise que ce terrain est constructible pourtant en allant a la mairie hier pour qu il m aide a remplir un permis de construire pour une piscine la mairie m a annonce qu en fait il n y avait que la partie ou j avai fait construire la maison qui est constructible !
quels recours puis je avoir svp ? merci de m aider
nous avons achete un terrain a batir de 3100 m² dans l acte du notaire il est bien precise que ce terrain est constructible pourtant en allant a la mairie hier pour qu il m aide a remplir un permis de construire pour une piscine la mairie m a annonce qu en fait il n y avait que la partie ou j avai fait construire la maison qui est constructible !
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3 réponses
Bonjour ,
Il vous faut remonter la chaine, en commençant par le notaire, pour lui demander ce qu'il pense de ce double classement de la parcelle de terrain, double classement non stipulé sur l'acte de vente.
Essayez de consulter le schema du POS ou du PLU de la commune, pour verifier ce que vous a dit la mairie.
Il vous faut remonter la chaine, en commençant par le notaire, pour lui demander ce qu'il pense de ce double classement de la parcelle de terrain, double classement non stipulé sur l'acte de vente.
Essayez de consulter le schema du POS ou du PLU de la commune, pour verifier ce que vous a dit la mairie.
rebonjour tout d abord merci de m avoir repondu la mairie m a montre un papier et un plan comme quoi la zone ne serait jamais constructible car elle est inondable quasiment jusque au mur de ma maison , ma maison est a 26 metre du bord et elle est large de 8 metre il reste donc 134 metre de long sur 20 metre de large inondable je vais prendre rdv chez le notaire merci bien cordialement
Il me semble que l'honneteté aurait voulu que la mairie
Bonjour Foyer: je pense que vous parlez du vendeur et du notaire ??
Un terrain constructible est un terrain sur lequel on peut atir, ce qui est le cas ici puisque Mr a construit sa maison
un terrain n'est pas constructible sur toute sa surface , il y a des contraintes diverses et variée
maintenant, reste à savoir depuis quand frou260 a acheté, car il me semble que l'ERNT est obligatoire depuis un long moment et donc le risque d'inondation est indiqué dessus
si le PPRN a été approuvé après l'achat, frou260 ne pourra rien y faire ..
Bonjour Foyer: je pense que vous parlez du vendeur et du notaire ??
Un terrain constructible est un terrain sur lequel on peut atir, ce qui est le cas ici puisque Mr a construit sa maison
un terrain n'est pas constructible sur toute sa surface , il y a des contraintes diverses et variée
maintenant, reste à savoir depuis quand frou260 a acheté, car il me semble que l'ERNT est obligatoire depuis un long moment et donc le risque d'inondation est indiqué dessus
si le PPRN a été approuvé après l'achat, frou260 ne pourra rien y faire ..
merci kasom nous l avons achete le 29/10/2011
ce que je n arrive pas a comprendre c est que le notaire nous a toujours dit et notifie qu il s agissait d un terrain a batir la nature du bien est defini comme tel sur l acte : cet immeuble consistant en terrain a batir d une contenance de 3100m²
nous ne nous sommes donc pas mefié ce qui me fait le plus peur c est que sur l acte il y a ceci a la fin d ecrit : l acquereur devra prendre le bien dans le lequel il se trouvera le jour de l entree en jouissance tel qu il l a vu et visite sans recours contre le vendeur pour quelques causes que ce soit et notamment pour mauvais etat du sol ou du sous sol vices meme caches erreur dans la designation le cadastre ou la contenance toute difference excedat elle un vingtieme devant faire son profit ou sa perte et plus generalement pour quelque cause que ce soit .
j ai l impression de m etre faite bernee en beaute
un notaire as t il le droit de notifier qu il s agit d un terrain a batir de 3100m² si cela est faux ? n y a t il donc aucun recours ?
ce terrain etant en deux parcelles la premiere la maison est dessus et la seconde parcelle est carrement non constructible ! que faire ? merci
ce que je n arrive pas a comprendre c est que le notaire nous a toujours dit et notifie qu il s agissait d un terrain a batir la nature du bien est defini comme tel sur l acte : cet immeuble consistant en terrain a batir d une contenance de 3100m²
nous ne nous sommes donc pas mefié ce qui me fait le plus peur c est que sur l acte il y a ceci a la fin d ecrit : l acquereur devra prendre le bien dans le lequel il se trouvera le jour de l entree en jouissance tel qu il l a vu et visite sans recours contre le vendeur pour quelques causes que ce soit et notamment pour mauvais etat du sol ou du sous sol vices meme caches erreur dans la designation le cadastre ou la contenance toute difference excedat elle un vingtieme devant faire son profit ou sa perte et plus generalement pour quelque cause que ce soit .
j ai l impression de m etre faite bernee en beaute
un notaire as t il le droit de notifier qu il s agit d un terrain a batir de 3100m² si cela est faux ? n y a t il donc aucun recours ?
ce terrain etant en deux parcelles la premiere la maison est dessus et la seconde parcelle est carrement non constructible ! que faire ? merci
Terrain a batir ne veut pas dire que vous pourrez y construire quelque chose, desolee, source de la mairie.
En fait il y a des zones dites terrain a battir. On laisse de coté les surfaces requises pour pas s'enfoncer dans les explications.
En fait si un terrain a battir est en zone innondable il n'aura pas la possibilité d'une construction. Si en bordure il y a des arbres protégés c'est idem car il ne faudra pas toucher aux racines.
Il y a des terrains a battir en pleines villes condamnés a rester des jardins a cause de choses specifique, ou bien une obligation de garage, ou bien qu'il ne faut pas creuser ou bien...
Oui alors a quoi sert de se dire terrain a battir... malgré ma demande d'explications je reste non convaincu.
Quand on achette il faut toujours avant de signer aller a la mairie pour demander, ils disent direct si on pourra ou non y faire quelque chose ou pas.
En fait il y a des zones dites terrain a battir. On laisse de coté les surfaces requises pour pas s'enfoncer dans les explications.
En fait si un terrain a battir est en zone innondable il n'aura pas la possibilité d'une construction. Si en bordure il y a des arbres protégés c'est idem car il ne faudra pas toucher aux racines.
Il y a des terrains a battir en pleines villes condamnés a rester des jardins a cause de choses specifique, ou bien une obligation de garage, ou bien qu'il ne faut pas creuser ou bien...
Oui alors a quoi sert de se dire terrain a battir... malgré ma demande d'explications je reste non convaincu.
Quand on achette il faut toujours avant de signer aller a la mairie pour demander, ils disent direct si on pourra ou non y faire quelque chose ou pas.
Bonsoir Laura ,
Comment expliquer que l'acte de vente du terrain acheté et composé de 2 parcelles (1 constructible et l'autre non constructible puisque zone inondable) n'ait pas fait l'objet d'une precision sur le document de vente.
La precision d'aucun recours contre le vendeur semble vouloir masquer la tromperie sur la chose vendue, avec la complicité (ou non) du notaire .
Je pense que Kasom, que je salue, va apporter son avis sur mon impression ...
Comment expliquer que l'acte de vente du terrain acheté et composé de 2 parcelles (1 constructible et l'autre non constructible puisque zone inondable) n'ait pas fait l'objet d'une precision sur le document de vente.
La precision d'aucun recours contre le vendeur semble vouloir masquer la tromperie sur la chose vendue, avec la complicité (ou non) du notaire .
Je pense que Kasom, que je salue, va apporter son avis sur mon impression ...
A mon sens, définition d'un terrain à bâtir :
Surface sur laquelle on peut construire un bâtiment quel qu'en soit sa destination, et ceci même s'il y a des contraintes environnementales, architecturales, ou techniques.
Par contre dans votre cas, à mon avis ce qui s'est passé est que justement le notaire et/ou le précédent propriétaire ont divisés artificiellement le terrain en deux parcelles différentes pour qu'au moins l'une des deux garde la mention "terrain à bâtir".
Et comme le permis de construire pour la maison que vous avez déposé au moment de l'achat du terrain mentionné la construction d'une maison dans la partie constructible du terrain, la mairie n'a pas trouvé de motif à vous refusé le permis (je suppose que l'emplacement de la maison a été décidé en fonction de l'emplacement des maisons voisines pour resté dans une certaine continuité)....
Personnellement, j'ai moi-même connaissance de plusieurs surfaces de terrain qui sont dans le même cas. Le devant du terrain est constructible sans problème, le reste du terrain étant classé comme agricole... Malheureusement, le jour où les propriétaires mettront en vente leur terrain, il sera affiché comme constructible (ce qui est exact) mais il ne sera pas forcément fait mention que le terrain n'est pas constructible dans sa totalité... A charge pour les éventuels acheteurs de demandé par la suite le classement du terrain dans sa totalité en constructible si ils en ont la possibilité...
Surface sur laquelle on peut construire un bâtiment quel qu'en soit sa destination, et ceci même s'il y a des contraintes environnementales, architecturales, ou techniques.
Par contre dans votre cas, à mon avis ce qui s'est passé est que justement le notaire et/ou le précédent propriétaire ont divisés artificiellement le terrain en deux parcelles différentes pour qu'au moins l'une des deux garde la mention "terrain à bâtir".
Et comme le permis de construire pour la maison que vous avez déposé au moment de l'achat du terrain mentionné la construction d'une maison dans la partie constructible du terrain, la mairie n'a pas trouvé de motif à vous refusé le permis (je suppose que l'emplacement de la maison a été décidé en fonction de l'emplacement des maisons voisines pour resté dans une certaine continuité)....
Personnellement, j'ai moi-même connaissance de plusieurs surfaces de terrain qui sont dans le même cas. Le devant du terrain est constructible sans problème, le reste du terrain étant classé comme agricole... Malheureusement, le jour où les propriétaires mettront en vente leur terrain, il sera affiché comme constructible (ce qui est exact) mais il ne sera pas forcément fait mention que le terrain n'est pas constructible dans sa totalité... A charge pour les éventuels acheteurs de demandé par la suite le classement du terrain dans sa totalité en constructible si ils en ont la possibilité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...