Rupture d'un contrat d'apprentissage
stephsid
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Depuis 1 ans j'essai d'ouvrir mon entreprise pour faute d'apport je n'ai jamais pu.
Depuis décembre j'ai repris en apprentissage dans un tout autre domaine (qui ne me plai pas) mais étant en appartement il fallai bien trouver un truc! Aujourd'hui j'ai écomoniser 50% de la somme demandé par le banquier et l'entreprise qui devai etre vendu est toujours disponible.
Ma question puis-je romptre mon contrat pour ouvrir mon entreprise?
Merci.
Depuis 1 ans j'essai d'ouvrir mon entreprise pour faute d'apport je n'ai jamais pu.
Depuis décembre j'ai repris en apprentissage dans un tout autre domaine (qui ne me plai pas) mais étant en appartement il fallai bien trouver un truc! Aujourd'hui j'ai écomoniser 50% de la somme demandé par le banquier et l'entreprise qui devai etre vendu est toujours disponible.
Ma question puis-je romptre mon contrat pour ouvrir mon entreprise?
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1 réponse
bonjour
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
-résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
-jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
-inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.
donc la réponse est non
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html#sommaire_8
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
-résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
résiliation expresse des deux cosignataires ;
-jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
-inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.
donc la réponse est non
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html#sommaire_8
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