Rupture & Contrat pro, URGENT! Merci

Devilprinprin Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2011 - Modifié par Devilprinprin le 5/07/2011 à 13:57
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 5 juil. 2011 à 14:48
Bonjour à tous,

J'ai vu beaucoup de discussions sur le sujet, que l'on peut rompre un CDD (CDD contrat pro aussi) par un CDI avec un préavis ne dépassant par 15 jours.

Cependant, je viens d'être accepté, il y a une semaine, en formation, payée par une entreprise avec embauche CDI validée si j'obtiens la moyenne aux épreuves de la formation en juin de l'année prochaine (donc là je suis en période d'essai en quelque sorte). Je commence au 29 Août 2011 et mon contrat pro, commencé au 6 septembre 2010, se termine au 15 septembre 2011.

J'ai signé le contrat hier.

Ce contrat me permet-il de rompre mon contrat pro ? Ou faut-il que je le fasse par un accord commun?

De plus j'ai validé ma formation précédente au 1er juillet dernier. Puis-je utiliser ce motif pour mettre fin à mon contrat pro?

Merci d'avance de vos réponses et de votre aide.

Cordialement,
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
Modifié par 58Sab le 5/07/2011 à 14:50
bonjour

je suppose que vous avez un contrat pro cdd pas cdi donc lisez ceci


Pendant sa période d'essai, le salarié garde toute liberté pour rompre son contrat sans préavis. Au-delà, tout dépend du type de contrat qu'il a conclu, CDD ou CDI.
- Un CDD ne peut pas être rompu par le salarié avant son terme sauf s'il l'obtient l'accord de son employeur (il s'agit alors d'une rupture anticipée d'un commun accord) ou s'il a trouvé à se faire embaucher en CDI dans une autre entreprise (le salarié doit alors, sauf accord des parties, respecter un préavis). Il faut noter toutefois que le salarié peut également demander la rupture de son contrat dès qu'il obtient le diplôme sanctionnant la formation suivie dans le cadre de son contrat de professionnalisation.
- Un CDI peut être rompu à l'initiative du salarié selon les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l'employeur, respect du préavis en vigueur...).

je crains que cela ne passe pas du fait que vous partez pour une formation qui ne débouchera pas forcément sur un cdi car si vous n'avez pas la moyenne à la formation vous n'aurez pas de cdi




Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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