Imposition sur fond venant de l'étranger vers
nepsilone
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2011 à 18:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2011 à 18:14
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condorcet
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5 juil. 2011 à 18:14
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Donc, y aurait-il un moyen de payer moins de taxe, ou aucune, en utilisant toutes les ficelles légales ?
Les "ficelles" sont des "magouilles", donc illégales.
Tout à fait légalement, votre épouse peut acquérir les parts de votre frère avec vous.
S'il s'agit de "fonds propres" c'est-à-dire lui étant personnels, elle sera personnellement propriétaire indivis pour partie et vous également pour l'autre partie.
Seul votre régime matrimonial est à prendre en considération.
Les "ficelles" sont des "magouilles", donc illégales.
Tout à fait légalement, votre épouse peut acquérir les parts de votre frère avec vous.
S'il s'agit de "fonds propres" c'est-à-dire lui étant personnels, elle sera personnellement propriétaire indivis pour partie et vous également pour l'autre partie.
Seul votre régime matrimonial est à prendre en considération.