Refus de succession et assurance vie
Candice
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Zozo -
Zozo -
Bonjour,
Mon oncle est décédé en janvier 2010 et la clôture des frais de succession a eu lieu en septembre 2010. Nous avons reçu environ 173 euros chacun qui restait à l'actif de la succession. Nous sommes 5 cousins, il n'a ni parent et est divorcé sans enfant, ses frères sont décédés, il ne reste que nous, ses neveux. Or depuis cette date nous recevons des impôts, des frais importants avec majoration de reliquat de sommes dues qui s'élèvent à ce jour à plus de 10000 euros.
Sommes-nous dans l'obligation de les payer et peut-on encore refuser la succession en remboursant les 173 euros reçus ? Sachant que certains de mes cousins ont commencé à payer sous la pression des impôts notamment ? N'ayant encore rien versé, puis-je encore refuser la succession ??
D'autre part, nous avons reçu de l'argent de l'assurance vie qu'il avait contracatée. Doit-on aussi la rembourser ???
Pouvez-vous m'aider, merci d'avance de vos précieux conseils.
Mon oncle est décédé en janvier 2010 et la clôture des frais de succession a eu lieu en septembre 2010. Nous avons reçu environ 173 euros chacun qui restait à l'actif de la succession. Nous sommes 5 cousins, il n'a ni parent et est divorcé sans enfant, ses frères sont décédés, il ne reste que nous, ses neveux. Or depuis cette date nous recevons des impôts, des frais importants avec majoration de reliquat de sommes dues qui s'élèvent à ce jour à plus de 10000 euros.
Sommes-nous dans l'obligation de les payer et peut-on encore refuser la succession en remboursant les 173 euros reçus ? Sachant que certains de mes cousins ont commencé à payer sous la pression des impôts notamment ? N'ayant encore rien versé, puis-je encore refuser la succession ??
D'autre part, nous avons reçu de l'argent de l'assurance vie qu'il avait contracatée. Doit-on aussi la rembourser ???
Pouvez-vous m'aider, merci d'avance de vos précieux conseils.
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3 réponses
Bonjour
l'assurance vie est hors succession, vous n'aurez donc rien à rembourser de ce coté la.
je m'étonne que la loi n'ai pas prévu des recours possibles : si la loi a tout prévu, il suffisait d'accepter à hauteur de l'actif net, vous n'auriez été responsable des dettes qu'à hauteur des 173€ reçus. Maintenant c'est trop tard
l'assurance vie est hors succession, vous n'aurez donc rien à rembourser de ce coté la.
je m'étonne que la loi n'ai pas prévu des recours possibles : si la loi a tout prévu, il suffisait d'accepter à hauteur de l'actif net, vous n'auriez été responsable des dettes qu'à hauteur des 173€ reçus. Maintenant c'est trop tard
Vous ne pouvez plus faire marche arrière. La succession a été acceptée que ce soit formellement ou tacitement. Il ne vous est plus possible de la refuser.
Bonjour
Il n'y avait pas de notaire dans cette succession ?
C'est trop tard effectivement... en plus avoir reçu l'argent des comptes et payer les dettes équivaut à accepter pour vous et vos cousins.
J'espère pour vous que l'assurance vie dépasse les 10000 euros.. pour tout couvrir.
Ne jamais se précipiter tête baissée et essayer de vérifier s'il n'y a pas un passif caché dans les papiers du défunt.
Il n'y avait pas de notaire dans cette succession ?
C'est trop tard effectivement... en plus avoir reçu l'argent des comptes et payer les dettes équivaut à accepter pour vous et vos cousins.
J'espère pour vous que l'assurance vie dépasse les 10000 euros.. pour tout couvrir.
Ne jamais se précipiter tête baissée et essayer de vérifier s'il n'y a pas un passif caché dans les papiers du défunt.
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