Donation a un seul enfant.

eve - Modifié par eve le 5/07/2011 à 13:45
 Cafécitron - 5 juil. 2011 à 15:06
Bonjour, nous sommes six enfants,mon pére veut faire une donation d'argent a mon dernier petit frére.
peut il faire aussi donation de sa maison.
il est veuf depuis 2002.et a l'usufruit.
merci,pour votre réponse.

4 réponses

Excat, ceci dit la réponse est la même, puisque chacun est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut.
1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
5 juil. 2011 à 13:42
Bonjour,
Donc celui-ci prévoit d'etre veuf en 2022 ?
0
Votre frère peut donner ce qu'il souhaite à qui il le souhaite.
0
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
5 juil. 2011 à 14:12
Bonjour

ce n'est pas le frère qui donne, c'est le père !

Cordialement
0