Donation a un seul enfant.

eve -  
 Cafécitron -
Bonjour, nous sommes six enfants,mon pére veut faire une donation d'argent a mon dernier petit frére.
peut il faire aussi donation de sa maison.
il est veuf depuis 2002.et a l'usufruit.
merci,pour votre réponse.

4 réponses

  1. Cafécitron
     
    Excat, ceci dit la réponse est la même, puisque chacun est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut.
    1
  2. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,
    Donc celui-ci prévoit d'etre veuf en 2022 ?
    0
  3. Cafécitron
     
    Votre frère peut donner ce qu'il souhaite à qui il le souhaite.
    0
  4. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 646
     
    Bonjour

    ce n'est pas le frère qui donne, c'est le père !

    Cordialement
    0

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