TVA 5,5

MIMIJL -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis actuellement en cours d'acquisition d'un appartement (VEFA) livré à l'été 2012 et je bénéficie de la TVA 5,5.
Je suis à la recherche d'un emploi, dans ma localité si possible.
Que va-t-il se passer si je dois, pour répondre à une offre d'emploi située à plus de 70 KM de mon domicile actuel, quitter ma région?
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

  1. MIMIJL
     
    Personne pour traiter de mon problème?
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      ben personne ne semble avoir compris la question,.....
      0
  2. MIMIJL
     
    Alors, je m'explique:
    Si je dois quitter ma région, pour raison profesionelle, et si je vends mon appartement, suis-je redevable de la différence de TVA (5,5 et 19,6).
    Merci d'avance.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      Bonjour
      A priori OUI

      https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4812-vente-immobilieres-tva-et-droits-d-enregistrement
      0

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