TVA 5,5

MIMIJL -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 juil. 2011 à 19:14

Bonjour,
Je suis actuellement en cours d'acquisition d'un appartement (VEFA) livré à l'été 2012 et je bénéficie de la TVA 5,5.
Je suis à la recherche d'un emploi, dans ma localité si possible.
Que va-t-il se passer si je dois, pour répondre à une offre d'emploi située à plus de 70 KM de mon domicile actuel, quitter ma région?
Merci d'avance pour votre réponse.

A voir également:

TVA 5,5
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2 réponses

Réponse 1 / 2

MIMIJL

Personne pour traiter de mon problème?

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 884

ben personne ne semble avoir compris la question,.....

Réponse 2 / 2

MIMIJL

Alors, je m'explique:
Si je dois quitter ma région, pour raison profesionelle, et si je vends mon appartement, suis-je redevable de la différence de TVA (5,5 et 19,6).
Merci d'avance.

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 884

Bonjour
A priori OUI

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4812-vente-immobilieres-tva-et-droits-d-enregistrement

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