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TVA 5,5

MIMIJL - 5 juil. 2011 à 14:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 juil. 2011 à 19:14
Bonjour,
Je suis actuellement en cours d'acquisition d'un appartement (VEFA) livré à l'été 2012 et je bénéficie de la TVA 5,5.
Je suis à la recherche d'un emploi, dans ma localité si possible.
Que va-t-il se passer si je dois, pour répondre à une offre d'emploi située à plus de 70 KM de mon domicile actuel, quitter ma région?
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
MIMIJL
8 juil. 2011 à 18:05
Personne pour traiter de mon problème?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 juil. 2011 à 18:59
ben personne ne semble avoir compris la question,.....
0
Réponse 2 / 2
MIMIJL
8 juil. 2011 à 19:12
Alors, je m'explique:
Si je dois quitter ma région, pour raison profesionelle, et si je vends mon appartement, suis-je redevable de la différence de TVA (5,5 et 19,6).
Merci d'avance.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 juil. 2011 à 19:14
Bonjour
A priori OUI

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4812-vente-immobilieres-tva-et-droits-d-enregistrement
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