La ,shon
Résolu
cavalis
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en vue de créer une véranda dans une copropriété, la mairie me demande la SHON de l'ensemble de la copropriété, le syndic n'a pas le permis de construire et la mairie a soi- disant égarée ce permis alors à qui dois je m'adresser?
merci de me répondre.
en vue de créer une véranda dans une copropriété, la mairie me demande la SHON de l'ensemble de la copropriété, le syndic n'a pas le permis de construire et la mairie a soi- disant égarée ce permis alors à qui dois je m'adresser?
merci de me répondre.
2 réponses
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Il faut simplement re-déposer un permis complet, la SHON vous sera donnée facilement par le syndic. il s'agit de la Surface Hors D'oeuvre Nette.
Pour le détail de calcul voyez ici:
https://www.service-public.fr -
Bonjour
Il faut simplement re-déposer un permis complet
Ah bon????
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...