Augmentation des loyers
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis rentré dans l'appartement le 1 /06 /2011 , le propriétaire me demande déjà une augmentation de loyer pour le mois de juillet 2011. Que dit la réglementation pour cette
réévaluation, à quelle date doit-elle prendre effet dans mon cas ? merci bien,
cordialement
Je suis rentré dans l'appartement le 1 /06 /2011 , le propriétaire me demande déjà une augmentation de loyer pour le mois de juillet 2011. Que dit la réglementation pour cette
réévaluation, à quelle date doit-elle prendre effet dans mon cas ? merci bien,
cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Insee chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cdlt.
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Insee chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cdlt.
Bonjour
Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
Vérifiez votre loyer avec PAP
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.
Vérifiez votre loyer avec PAP
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