Cloture mitoyenne d'un sentier communal

mike - 5 juil. 2011 à 10:37
 titeuf - 5 juil. 2011 à 11:21
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison en retrait de route ( de fait derrière les maisons et jardins qui bordent la route principale) et bénéficie d'un accés privé de 50 m, longé par un sentier communal. Depuis la construction d'un lotissement dans la périphérie les passages sont plus nombreux et les dégradations aussi. IL semble que nul dans la commune ne sache que cette partie est privative ( on nous retire d'ailleurs systématiquement tout panneau annonçant que c'est un espace privé )... nous avons voulu poser un grillage pour limiter notre terrain mais ... notre commune de moins de 6500 h a un PLU ( ce qui fait que nous devons déposer une demannde ) d'ou première question : la mairie peut-elle refuser ... sachant que pour corser le tout, peu après notre achat de cette maison , un médecin s'est installé dans une maison plus bas et a créé un accés à son cabinet le long du chemein communal, hors, si nous fermons notre partie ... il n'ya plus d'accessibilité à son cabinet ( je l'avais alerté à l'époque du choix peu judicieux de son entrée ( il avait d'autres options possibles, notamment si nous posions un grillage ) ... cette situation provoque grand bruit ... il faut savoir que de plus, les propriétaires des terrains longeaant de l'autre coté du chemin communal ont largement empiété sur l'espace public .. d'ou , du coup , une réduction importante de la largeur du chemin .... mais ça , nous n'en sommes pas responsable ....quels sont les risques dans cette situation )?
Merci de votre ou vos réponses

1 réponse

je ne comprends pas tout !

Vous dites que votre accès privé longe le chemin communal . C'est a dire que visuellement, il forme un seul ensemble ressemblant à un chemin ?