Déclaration de ressource
niki
-
4 juil. 2011 à 19:13
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 5 juil. 2011 à 13:59
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 5 juil. 2011 à 13:59
Bonjour,
Je dois réaliser ma déclaration de ressource pour l'année 2009. Il s'agit de l'année où au niveau des impôts j'ai eu 3 déclarations à effectuer suite au pacs.
Ma question est :
Dans la case "vous" concernant mes revenus, je mets le montant que j'ai déclaré sur ma 1er déclaration auquel j'ajoute le montant de ma déclaration d'impot avec mon conjoint ? et idem pour mon conjoint ?
merci
Je dois réaliser ma déclaration de ressource pour l'année 2009. Il s'agit de l'année où au niveau des impôts j'ai eu 3 déclarations à effectuer suite au pacs.
Ma question est :
Dans la case "vous" concernant mes revenus, je mets le montant que j'ai déclaré sur ma 1er déclaration auquel j'ajoute le montant de ma déclaration d'impot avec mon conjoint ? et idem pour mon conjoint ?
merci
A voir également:
- Déclaration de ressource
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
bonjour,
vous mettez sur la premiere le montant percu avant pacs pour vous (idem sur celle de votre conjoint) et sur la seconde (la commune) vous mettez vos salaires percu apres votre pacs dans la colonne "vous" et ceux de votre conjoint apres pacs dans "conjoint"
vous mettez sur la premiere le montant percu avant pacs pour vous (idem sur celle de votre conjoint) et sur la seconde (la commune) vous mettez vos salaires percu apres votre pacs dans la colonne "vous" et ceux de votre conjoint apres pacs dans "conjoint"
*guss*
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5 juil. 2011 à 13:59
5 juil. 2011 à 13:59
Bonjour,
En principe vous devez faire chacun une déclaration, puis une autre ensemble a partir de la date du pacs.
En principe vous devez faire chacun une déclaration, puis une autre ensemble a partir de la date du pacs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...