Déclaration d'un prêt entre particuliers

Question

Bonjour, 
Mes parents m'ont prêté une somme importante, que je vais leur rembourser par mensualités.
Dois je faire une déclaration particulière auprès de ma banque et des impôts, et eux aussi ?
Sachant que nous n'avons rien signé à ce jour pour formaliser cela.
Merci pour vos conseils, je voudrais savoir ce qui est plus avantageux à déclarer pour eux comme pour moi.
Cdlt

thesi08 · Answer

Il faut peut-être s'adresser à un notaire ? à vérifier. Si vous avez des frères et soeurs, ça me parait nécessaire d'avoir affaire à un notaire

Germain · Answer

Non, inutile de dépenser de l'argent chez un notaire. 
Vous devez avec vos parents rédiger une reconnaissance de dette (en 2 exemplaires un pour vous et un pour vos parents) reprenant le capital prêté, les modalités de remboursement. Date et signatures de vos deux parents et de vous-même. 

En cas de décès de vos parents, la partie non remboursée viendra en déduction de votre part et c'est à ce moment que vous pourrez montre cet acte sous seing privé au notaire.

Un lien intéressant :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=STLJEU2RGT14DQFIEIQCFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943

doubler.cara · Answer

bonjour,

il a en effet 2 possibilités : 
- une reconnaissance de dette sous seing privé
- l'acte authentique chez le notaire (utile pour les cas particuliers)

la reconnaissance de dette (gratuite) doit déterminer les modalités de remboursement, le taux d'intérêt (s'il y en a un) ... Il y a plein de sites qui te proposent des formulaires.

Après la déclarer aux impots pour qu'il y ai une trace de la transaction et que tu puisse prouver plus tard l'origine des fonds.

Si tes parents veulent percevoir des intérêts ils devront alors déclarer les plus-values. Rien à payer s'il n'y a pas d'intérêt. 

a++

Déclaration d'un prêt entre particuliers

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