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Infos sur les 2 places de stationement/foyer

Laurent - 3 juil. 2011 à 18:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 juil. 2011 à 23:49
Bonjour,

Etant propriétaire de mon habitation principale depuis juillet 2005, j'ai déposé à ma mairie une déclaration de travaux qui m'a été accepté, mais le courrier d'acceptation précise que chaque habitation doit disposer de deux places de stationnement par ménage.
Est-ce que cela est vraiment obligatoire, sachant que ma maison est de 1978 et qu'aucune maison voisine (identique à la mienne) du lotissement possède cette condition un peu particulière?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 juil. 2011 à 23:49
Bonjour

Tu n'as pas préciser quelle est la nature du projet mais en règle générale cette prescription est notifiée lors d'une création de surface.
Il te suffira de regarder ce que les règles du PLU indiquent en terme de stationnement
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