Perte 1 point pour petit excès vitesse
flo
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daladala Messages postés 257 Statut Membre -
daladala Messages postés 257 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 5 kms heures au-dessus de la vitesse autorisée. A savoir, j'ai été contrôlée à 96 kms heures alors que la vitesse retenue est 91 kms heures comme mentionné sur l'amende. A la rubrique : retrait de permis sur permis de conduire est indiqué OUI. Je pense que j'ai un retrait d'un point pour une infraction aussi minime. Puis-je contester le retrait de ce point ? Comment ? Es-ce vraiment valable de le faire ?
Merci.
Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 5 kms heures au-dessus de la vitesse autorisée. A savoir, j'ai été contrôlée à 96 kms heures alors que la vitesse retenue est 91 kms heures comme mentionné sur l'amende. A la rubrique : retrait de permis sur permis de conduire est indiqué OUI. Je pense que j'ai un retrait d'un point pour une infraction aussi minime. Puis-je contester le retrait de ce point ? Comment ? Es-ce vraiment valable de le faire ?
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vaudrait mieux conseiller de lever le pied pour ne pas appuyer sur la pédale de l"accélérateur !
Cordialement.
Ma réponse est "oui, peut-être".
Pourquoi "oui, peut-être" ?
Un excès de vitesse de quelques kilomètres/heure donne lieu à une amende forfaitaire de 90 € si celle-ci est payée rapidement, ainsi que le retrait d'un point.
Si, durant un délai de 6 mois une nouvelle infraction est commise et qui donne lieu au retrait d'un seul autre point, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
Mais qui peut savoir si vous n'allez pas avoir une nouvelle infraction dans les 6 mois ? Car, dans ce cas, la nouvelle question sera : qui peut savoir si vous n'allez pas avoir une nouvelle infraction dans les 2 ans qui suivent ?
S'il y a contestation (mon expérience), la consignation à payer est de 135 €, vous ne serez pas condamné "pénalement" puisque la charge de la preuve appartient au Ministère Public - donc pas de retrait de point qui est une mesure administrative qui se déclenche après une condamnation "pénale" - mais vous serez "redevable pécuniairement" de l'amende encourue en tant que titulaire de la carte grise (article L 121-3 du Code de la Route), cette amende ayant été, dans mon cas, de 150 € (la consignation de 135 € est à défalquer de cette somme) + un droit fixe de procédure de 22 €, soit un total de 172 €, la procédure ayant duré un an.
Les 82 € supplémentaires que j'ai payés par rapport à l'amende forfaitaire initiale de 90 € peuvent être vus comme une dépense de "confort", m'ayant évité un délai d'attente et d'angoisse de deux ans si j'avais eu une nouvelle infraction dans les 6 mois (ce qui a d'ailleurs été le cas pour moi, cette nouvelle infraction ayant été également contestée, et qui a entraîné les mêmes effets que la première).