Perte 1 point pour petit excès vitesse
flo
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3 juil. 2011 à 12:18
daladala Messages postés 225 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 30 nov. 2012 à 14:28
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1 réponse
zoulou33
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3 juil. 2011 à 13:17
3 juil. 2011 à 13:17
Bonjour
Oui tu peux contester certes mais est ce que cela vaut vraiment le coup?.
S'il y a une erreur ou probable erreur oui mais si non je ne le ferais pas car dans six mois si tout se passe bien tu l'auras récupérer sauf si je me trompes.
Oui tu peux contester certes mais est ce que cela vaut vraiment le coup?.
S'il y a une erreur ou probable erreur oui mais si non je ne le ferais pas car dans six mois si tout se passe bien tu l'auras récupérer sauf si je me trompes.
3 août 2011 à 20:45
3 août 2011 à 20:50
Il vaudrait mieux conseiller de lever le pied pour ne pas appuyer sur la pédale de l"accélérateur !
Cordialement.
30 nov. 2012 à 14:28
Ma réponse est "oui, peut-être".
Pourquoi "oui, peut-être" ?
Un excès de vitesse de quelques kilomètres/heure donne lieu à une amende forfaitaire de 90 € si celle-ci est payée rapidement, ainsi que le retrait d'un point.
Si, durant un délai de 6 mois une nouvelle infraction est commise et qui donne lieu au retrait d'un seul autre point, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
Mais qui peut savoir si vous n'allez pas avoir une nouvelle infraction dans les 6 mois ? Car, dans ce cas, la nouvelle question sera : qui peut savoir si vous n'allez pas avoir une nouvelle infraction dans les 2 ans qui suivent ?
S'il y a contestation (mon expérience), la consignation à payer est de 135 €, vous ne serez pas condamné "pénalement" puisque la charge de la preuve appartient au Ministère Public - donc pas de retrait de point qui est une mesure administrative qui se déclenche après une condamnation "pénale" - mais vous serez "redevable pécuniairement" de l'amende encourue en tant que titulaire de la carte grise (article L 121-3 du Code de la Route), cette amende ayant été, dans mon cas, de 150 € (la consignation de 135 € est à défalquer de cette somme) + un droit fixe de procédure de 22 €, soit un total de 172 €, la procédure ayant duré un an.
Les 82 € supplémentaires que j'ai payés par rapport à l'amende forfaitaire initiale de 90 € peuvent être vus comme une dépense de "confort", m'ayant évité un délai d'attente et d'angoisse de deux ans si j'avais eu une nouvelle infraction dans les 6 mois (ce qui a d'ailleurs été le cas pour moi, cette nouvelle infraction ayant été également contestée, et qui a entraîné les mêmes effets que la première).