Se faire payer un travail réalisé (?)
franckccm
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juil. 2011 à 22:28
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 juil. 2011 à 22:28
A voir également:
- Se faire payer un travail réalisé (?)
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
9 réponses
sophiag
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2 juil. 2011 à 13:17
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Bonjour
Quel genre de travail ?
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franckccm
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Modifié par franckccm le 2/07/2011 à 13:19
Modifié par franckccm le 2/07/2011 à 13:19
il y a plusieurs types de travaux, je ne les ai pas cités pour ne pas trop compliquer la chose et essayer de trouver un principe de défense (?)
sophiag
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2 juil. 2011 à 13:20
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C'est important quand meme car si c'est de l'electricité , de la peinture, du papier peint ect vous pouvez prouvé l'avoir fait chez lui connaissant les lieux et l'état du probleme à résoudre
Si c'est une réparation informatique, vous ne pouvez rien prouver
Comment s'est passé votre accord ? Par écrit ou verbalement ?
Si c'est une réparation informatique, vous ne pouvez rien prouver
Comment s'est passé votre accord ? Par écrit ou verbalement ?
franckccm
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2 juil. 2011 à 13:25
2 juil. 2011 à 13:25
J'ai redirigé le sujet vers la section "autoentrepreneur" car ce n'est pas du ressort du droit des salariés.
Contrat oral et j'ai des témoignages des clients et du travail réalisé (preuves matérielles)
Il y a de tout comme travaux, mes compétences sont multiples.
Contrat oral et j'ai des témoignages des clients et du travail réalisé (preuves matérielles)
Il y a de tout comme travaux, mes compétences sont multiples.
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sophiag
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Modifié par sophiag le 2/07/2011 à 13:31
Modifié par sophiag le 2/07/2011 à 13:31
Alors, mettre cela noir sur blanc en envoyant par LAR une facture en détaillant toutes les prestations
Vous mettez une date de délai normal pour le paiement (sous huitaine par exemple )
SI il ne répond toujours pas au bout de huit jours, une mise en demeure de payer la facture sous peine de demande d'interets journaliers et de saisir le tribunal compétent
Apres avoir fait ces démarches , vous pouvez le mettre au tribunal de proximité, mais tout dépend du montant de la facture , elle est de combien environ afin que je vous donne le tribunal compétent ?
Evidement, si il consteste , conservez bien les preuves que vous dites avoir accumuller pour le tribunal
Cordialement.
Vous mettez une date de délai normal pour le paiement (sous huitaine par exemple )
SI il ne répond toujours pas au bout de huit jours, une mise en demeure de payer la facture sous peine de demande d'interets journaliers et de saisir le tribunal compétent
Apres avoir fait ces démarches , vous pouvez le mettre au tribunal de proximité, mais tout dépend du montant de la facture , elle est de combien environ afin que je vous donne le tribunal compétent ?
Evidement, si il consteste , conservez bien les preuves que vous dites avoir accumuller pour le tribunal
Cordialement.
franckccm
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Modifié par franckccm le 2/07/2011 à 17:18
Modifié par franckccm le 2/07/2011 à 17:18
Alors voilà, j'en suis précisément au stade où le délai de 8 jours expire et je n'ai pas de réponse à mes courriers recommandés. Ce sont des mises en demeure de paiement et de restitution de bien.
J'ai rendez-vous aussi avec un médiateur du tribunal d'instance dans quelques jours.
La solution qui me reste est d'écrire au juge de proximité pour exposer ma requête (déposer une plainte?) et je me demandais si cela valait la peine de saisir un huissier pour recouvrir la montant de ma facture?
Si ça valait la peine dans le sens où: est-ce efficace? l'huissier va-t-il réussir? va-t-il aboutir? a-t-il une obligation de résultat?
La facture se situe dans la fourchette des 1000-1500€.
J'ai rendez-vous aussi avec un médiateur du tribunal d'instance dans quelques jours.
La solution qui me reste est d'écrire au juge de proximité pour exposer ma requête (déposer une plainte?) et je me demandais si cela valait la peine de saisir un huissier pour recouvrir la montant de ma facture?
Si ça valait la peine dans le sens où: est-ce efficace? l'huissier va-t-il réussir? va-t-il aboutir? a-t-il une obligation de résultat?
La facture se situe dans la fourchette des 1000-1500€.
sophiag
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2 juil. 2011 à 18:13
2 juil. 2011 à 18:13
Vous ne pouvez pas prendre un huissier sans jugement
Restituez vos biens ? Il m'est dificille de vous conseillez sans avoir des élements précis donc comment pourrais je devinez si c'est une plainte ou une tentative de conciliation ????
Si vous avez deja envoyer le courrier, contactez le médiateur de la république ?
Pourquoi ne pas l'avoir préciser des le début sur votre sujet ?
Restituez vos biens ? Il m'est dificille de vous conseillez sans avoir des élements précis donc comment pourrais je devinez si c'est une plainte ou une tentative de conciliation ????
Si vous avez deja envoyer le courrier, contactez le médiateur de la république ?
Pourquoi ne pas l'avoir préciser des le début sur votre sujet ?
franckccm
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Modifié par franckccm le 2/07/2011 à 22:27
Modifié par franckccm le 2/07/2011 à 22:27
Apparemment, un policier m'a expliqué que je pouvais mandater un huissier pour recouvrir une facture impayée.
Je n'ai rien précisé en début de sujet parce que justement, j'ai couru me renseigner un peu partout (maison de la justice, police, gendarmerie...) et les avis diffèrent. Il n'y a qu'au tribunal qu'un début d'action concrète a pu m'être expliquée correctement.
Il faut dire que la situation est un peu compliquée, comme beaucoup de cas certainement, mais il y a une restitution de bien et du travail qui a été commandé, qui a été fait, bien fait, et qui aujourd'hui ne m'est pas payé (du tout) comme il aurait dû l'être. Il y a aussi du travail effectué et qui ne donne même pas en retour de la reconnaissance ou des remerciements... je compte bien trouver une façon de le facturer aujourd'hui.
C'est le gros problème de faire confiance "aux copains" et tout change lorsqu'il y a mésentente, je n'avais jamais été confronté à cela.
Donc en début de sujet, je partais sur une description succincte pour voir les réponses...
Voilà.
Je n'ai rien précisé en début de sujet parce que justement, j'ai couru me renseigner un peu partout (maison de la justice, police, gendarmerie...) et les avis diffèrent. Il n'y a qu'au tribunal qu'un début d'action concrète a pu m'être expliquée correctement.
Il faut dire que la situation est un peu compliquée, comme beaucoup de cas certainement, mais il y a une restitution de bien et du travail qui a été commandé, qui a été fait, bien fait, et qui aujourd'hui ne m'est pas payé (du tout) comme il aurait dû l'être. Il y a aussi du travail effectué et qui ne donne même pas en retour de la reconnaissance ou des remerciements... je compte bien trouver une façon de le facturer aujourd'hui.
C'est le gros problème de faire confiance "aux copains" et tout change lorsqu'il y a mésentente, je n'avais jamais été confronté à cela.
Donc en début de sujet, je partais sur une description succincte pour voir les réponses...
Voilà.
sophiag
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2 juil. 2011 à 22:28
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Certes , vous pouvez mandaté un huissier à l'amiable, mais l'huisiser n'aura aucun champ pour obliger le paiement
Je peux mandater un huissier aussi du jour au lendemain
L'action est deja d'établir une facture et mise en demeure et tribunal de proximitée
Saisir le Greffe de ce tribunal et ensuite, vous aurez une convocation pour etre entendu par un médiateur, apres c'est l'audience
Comptez au moins deux ans pour tout cela, sauf si votre adversaire vous paie avant
Je peux mandater un huissier aussi du jour au lendemain
L'action est deja d'établir une facture et mise en demeure et tribunal de proximitée
Saisir le Greffe de ce tribunal et ensuite, vous aurez une convocation pour etre entendu par un médiateur, apres c'est l'audience
Comptez au moins deux ans pour tout cela, sauf si votre adversaire vous paie avant