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esteban974
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere c est remarié sa femme avez un terrain qu il a fait construire une maison fait ensuite des travaux de renevations multiples , moderniser ° baies vitrer chauffe eaux solaire...ect ) nous enfants de son prremier mariage avons nous droit a quelques chose. sur cette maison et terrain apres le décés de notre pere , sa femme na jamais travailler ,,,
sont marier depuis plus de 25 ans
merci de me repondre par email
mon pere c est remarié sa femme avez un terrain qu il a fait construire une maison fait ensuite des travaux de renevations multiples , moderniser ° baies vitrer chauffe eaux solaire...ect ) nous enfants de son prremier mariage avons nous droit a quelques chose. sur cette maison et terrain apres le décés de notre pere , sa femme na jamais travailler ,,,
sont marier depuis plus de 25 ans
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1 réponse
nous enfants de son prremier mariage avons nous droit a quelques chose. sur cette maison et terrain apres le décés de notre pere
Vous n'aurez aucun droit sur la maison appartenant à votre belle-mère,seule propriétaire du terrain sur lequel la construction a été édifiée.
Par contre, la succession de votre père (vous les héritiers) peut revendiquer la contrepartie la moitié de la participation de la communauté à cette construction au seul profit du conjoint.
Cette opération se nomme "une reprise".
Schématiquement si la maison vaut ................................100
le terrain valant.............................................................-20
la communauté revendiquera la différence..........................80
soit la moitié pour la succession........................................40
Vous n'aurez aucun droit sur la maison appartenant à votre belle-mère,seule propriétaire du terrain sur lequel la construction a été édifiée.
Par contre, la succession de votre père (vous les héritiers) peut revendiquer la contrepartie la moitié de la participation de la communauté à cette construction au seul profit du conjoint.
Cette opération se nomme "une reprise".
Schématiquement si la maison vaut ................................100
le terrain valant.............................................................-20
la communauté revendiquera la différence..........................80
soit la moitié pour la succession........................................40
La législation juridique et financière évolue en permanence...