Allocation naissance pour un déni grossesse
Résolu
Damien
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Damien -
Damien -
Bonjour,
Suite a un déni de grosses jusque 40 semaine, ma petite amie a donné naissance a terme à une petite fille avec de trop gros problèmes au niveau du coeur et du cerveau qui n'a pas survécu elle aura vécu 3h, ma question est la suivante:
Es-que nous aurions droit a la prime de naissance de la CAF?
Se qui, pour ne pas mentir, nous permettrai de payer les funérailles de notre fille...
Merci d'avance pour vos éventuels réponses.
Damien
Suite a un déni de grosses jusque 40 semaine, ma petite amie a donné naissance a terme à une petite fille avec de trop gros problèmes au niveau du coeur et du cerveau qui n'a pas survécu elle aura vécu 3h, ma question est la suivante:
Es-que nous aurions droit a la prime de naissance de la CAF?
Se qui, pour ne pas mentir, nous permettrai de payer les funérailles de notre fille...
Merci d'avance pour vos éventuels réponses.
Damien
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2 réponses
oui
prime de naissance
et même pendant quelques mois, à la paje, de 180 euros par mois.
et bien conserver les papiers, etc et faire figurer livret de famille etc .. ça servira longtemps, même quand faudra calculer la retraite.
prime de naissance
et même pendant quelques mois, à la paje, de 180 euros par mois.
et bien conserver les papiers, etc et faire figurer livret de famille etc .. ça servira longtemps, même quand faudra calculer la retraite.
Damien
on vous remercie pour les renseignements
Bonjour
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie ou interruption de grossesse
En cas d'inscription à l'état civil sur le registre des naissances
En cas d'inscription à l'état civil sur le registre des naissances, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date de l'accouchement (c'est-à-dire que l'interruption de la grossesse soit postérieure ou antérieure au 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse ou ait eu lieu le 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse). Dans ce cas, il faut fournir un acte de naissance ou tout autre document attestant que l'identité complète de l'enfant a été portée sur le registre des naissances de l'état civil.
En cas de non inscription à l'état civil :
si l'interruption de la grossesse est postérieure au 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse ou a lieu le 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance est attribuée ;
si l'interruption de la grossesse est antérieure au 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance n'est pas attribuée.
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie ou interruption de grossesse
En cas d'inscription à l'état civil sur le registre des naissances
En cas d'inscription à l'état civil sur le registre des naissances, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date de l'accouchement (c'est-à-dire que l'interruption de la grossesse soit postérieure ou antérieure au 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse ou ait eu lieu le 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse). Dans ce cas, il faut fournir un acte de naissance ou tout autre document attestant que l'identité complète de l'enfant a été portée sur le registre des naissances de l'état civil.
En cas de non inscription à l'état civil :
si l'interruption de la grossesse est postérieure au 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse ou a lieu le 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance est attribuée ;
si l'interruption de la grossesse est antérieure au 1er jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse, la prime à la naissance n'est pas attribuée.
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