Grossesse et travail debout en hotellerie
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pasdetempspourlesingrats
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titoune50 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2009 - 8 sept. 2009 à 09:33
titoune50 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2009 - 8 sept. 2009 à 09:33
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titoune50
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7 sept. 2009 à 11:56
7 sept. 2009 à 11:56
Voici ce qu'il dit, cela m'a été donné il y a 2 semaines par l'inspection du travail:
Art.L.1225-7 La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé médicalement constaté l'exige.
En cas de désaccord, entre l'employeur et la salariée ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, seul le médecin du travail peu établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé.
L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de l'intéressé.
L'affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin des que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial.
Le changement d'affectation n'entraine aucune diminution de salaire.
Voila, j'espère que cela va t'aider.
Art.L.1225-7 La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur, si son état de santé médicalement constaté l'exige.
En cas de désaccord, entre l'employeur et la salariée ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, seul le médecin du travail peu établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé.
L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de l'intéressé.
L'affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin des que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial.
Le changement d'affectation n'entraine aucune diminution de salaire.
Voila, j'espère que cela va t'aider.