Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouveau CDD antérieur à fin de CDD

cémoi - 30 juin 2011 à 19:38
 cémoi - 30 juin 2011 à 20:40
Bonjour,

S'agissant d'un locataire (professionnel de football) qui a signé un nouveau contrat de 2 ans avec un nouveau club AVANT que son contrat CDD avec son ancien club ne soit échu, y a t' il aussi bénéfice du préavis réduit, ou considère t' on dans ce cas qu'il n'y a pas eu perte d'emploi (et donc le préavis de 3 mois s'applique ).??
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 juin 2011 à 19:43
Question piège !

Le locataire souhaite partir vite ??
0
cémoi
30 juin 2011 à 19:51
Oui.. Il est déjà parti-les entraînements dans le nouveau club ont commencé -(et nous n'avons pas encore reçu la LRAR, bien que l'on sache qu'il va revendiquer 1 mois de préavis), mais la question est purement juridique, car nous sommes à peu près sûrs de relouer rapidement....
En fait, la question d'un nouvel emploi APRES perte d'un emploi devrait supposer qu'il y ait interruption entre les deux (prouvé par inscription aux Assedic par ex) pour bénéficier du mois au lieu des trois??
0
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
30 juin 2011 à 19:58
Je dirai oui mais y a matière à débat.
0
cémoi
30 juin 2011 à 20:40
Merci..Je ne vais quand même pas aller au procès pour vérifier..
Bien à vous
0

Discussions similaires

Indemnités de fin de contrat CDD
MonsieurBleu -
nenuphar. -

1 réponse
Contrat cdd changement de situation caf?
Question -
lutttinette -

1 réponse
Solde antérieur qui n'a rien à faire là
trashcanus -
Komar -

12 réponses
Délai paiement salaire après fin de contrat (CDD)
yukaxx -
hoquei44 -

1 réponse
solde antérieur sur une facture d’eau ?
Laetitiablanc -
Laetitiablanc -

4 réponses