Calcul indemnité congés payés
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Little White
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Salarié d'une collectivité territoriale, en cdd, j'ai quitté mon poste le 11 mai dernier. Comme il me restait 24,5 jours de congés à prendre, j'ai demandé à me les faire payer. Après calcul, ils m'ont versé 855€, ce qui me semble excessivement peu compte tenu des 24,5 jours à indemniser. Voici leur méthode de calcul:
1) brut 10475,59
2) un dixième du brut: 1047,559
3) "1/10 du brut par jour
(divisé par droits à congés pr la période travailée:30 CA )" 34,91863333
4) "multiplié par nb de jours
à indemniser (24,5 j)" 855,5065167
total à payer: 855,51 €
Le brut dans le 1) est le salaire brut cumulé depuis le 1er janvier jusque mai. Est-ce normal ? Ca ne devrait pas être plutôt le montant brut annuel (12 mois au lieu de 5 mois) ?
Merci de votre aide.
;-)
Little White
Salarié d'une collectivité territoriale, en cdd, j'ai quitté mon poste le 11 mai dernier. Comme il me restait 24,5 jours de congés à prendre, j'ai demandé à me les faire payer. Après calcul, ils m'ont versé 855€, ce qui me semble excessivement peu compte tenu des 24,5 jours à indemniser. Voici leur méthode de calcul:
1) brut 10475,59
2) un dixième du brut: 1047,559
3) "1/10 du brut par jour
(divisé par droits à congés pr la période travailée:30 CA )" 34,91863333
4) "multiplié par nb de jours
à indemniser (24,5 j)" 855,5065167
total à payer: 855,51 €
Le brut dans le 1) est le salaire brut cumulé depuis le 1er janvier jusque mai. Est-ce normal ? Ca ne devrait pas être plutôt le montant brut annuel (12 mois au lieu de 5 mois) ?
Merci de votre aide.
;-)
Little White
A voir également:
- Simulateur calcul nombre de jours de congés payés fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Calcul des congés payés pour 35h sur 4 jours - Guide
- Calcul sft simulateur - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - Accueil - Modèles de lettres Salariés
5 réponses
Tout d'abord merci Marylou.
Existe-t-il un texte qui dit clairement Ca? Car j'ai fait quelques recherches, en vain !
Merci
Little White
Existe-t-il un texte qui dit clairement Ca? Car j'ai fait quelques recherches, en vain !
Merci
Little White
marylou.
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http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
hello
vous avez tout à fait raison .. le 1/10ème se calcule sur 12 mois .. (droit à congés 30 jours par an)
vous avez tout à fait raison .. le 1/10ème se calcule sur 12 mois .. (droit à congés 30 jours par an)
merci marylou, mais je viens d'avoir la source concernant les agents de la fonction publique territoriale, et il faut croire que comme d'hab' c'est en leur défaveur !!!! :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006065701&dateTexte=20110630</code>
Article 10
Modifié par Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 - art. 3 JORF 1er octobre 2005
I.-L'agent non titulaire en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 susvisé.
II.-En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'administration, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice de congés annuels.
L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1 / 10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.
L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent.
L'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris.
re
vous n'avez pas acquis vos 24.5 jours depuis janvier 2011 !
je ne maitrise pas le droit public, mais ce n'est pas logique que l'on ne vous paye pas vos congés.
la dernière phrase le dit bien : l'indemnité ne peut être inférieure ..... et non pris
donc si vous prenez 24 jours de congés, on ne peut pas vous donner 855 euros '(car 24 jours font a peu près 1 mois entier)
êtes vous allé demander des explications au service compta ?
vous n'avez pas acquis vos 24.5 jours depuis janvier 2011 !
je ne maitrise pas le droit public, mais ce n'est pas logique que l'on ne vous paye pas vos congés.
la dernière phrase le dit bien : l'indemnité ne peut être inférieure ..... et non pris
donc si vous prenez 24 jours de congés, on ne peut pas vous donner 855 euros '(car 24 jours font a peu près 1 mois entier)
êtes vous allé demander des explications au service compta ?
L'indemnité de congé payé est donnée suivant deux modes soit le maintien du salaire soit 10% de la rémunération brut totale perçue sur l'année de référence (ex : du 01 06 10 au 31 05 11) le meilleur calcul profite au salarié.
les jours de congé sont acquis lorsque le salarié est présent au moins 10 jours par mois dans l'entreprise.
les jours de congé sont acquis lorsque le salarié est présent au moins 10 jours par mois dans l'entreprise.
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