Interdiction de cloturer notre allée de garag

LILLY28 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous venons de faire construire une maison et lors du depot du PC notre constructeur nous a indiqué que nous avions obligation de laisser notre allée de garage ouverte sur le domaine public sur une distance de 5MX3M. Certains de nos voisins trouvant comme nous cette obligation absurde ont posé un portail en limite de propriété. Que risquent-ils ? Nous envisageons de faire la même chose de manière à interdir complètement l'accès de notre maison à des personnes étrangères, surtout qu'une porte-fenêtre donne accès à l'allée du garage et que ce n'est pas sécurisant pour nos jeunes enfants qui de ce fait auraient accès à la rue. Merci de votre aide

1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Si lors de l'obtention du P.C. s'est spécifié et dans le cahier des charges de la coprop. vous devez laisser une allée de 5 m. ,c'est simplement pour que vous ayez un second emplacement de stationnement .
Vous devez laisser une allée de 5 m. de profondeur sur 3 .m. de large ,ensuite vous cloturez .
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