Droit de passage
Stéphane66
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Stéphane66 -
Stéphane66 -
Bonjour,
Nous avons un droit de passage pour acceder à notre parcelle de terrain où se trouve notre maison.
Nous souhaitons diviser notre terrain en deux afin de le vendre en deux lots. (1 lot avec la maison et un bout de terrain, et un autre lot juste avec un terrain)
La question est :
Est-ce que les deux terrains auront de fait le droit de passage ou seulement un des deux terrains ?
Merci pour votre aide.
Stéphane
Nous avons un droit de passage pour acceder à notre parcelle de terrain où se trouve notre maison.
Nous souhaitons diviser notre terrain en deux afin de le vendre en deux lots. (1 lot avec la maison et un bout de terrain, et un autre lot juste avec un terrain)
La question est :
Est-ce que les deux terrains auront de fait le droit de passage ou seulement un des deux terrains ?
Merci pour votre aide.
Stéphane
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5 réponses
Bonjour,
Terrain enclavé, je suppose, donc oui les deux au même endroit. Pensez tout de même à vérifier pour les réseaux.
Terrain enclavé, je suppose, donc oui les deux au même endroit. Pensez tout de même à vérifier pour les réseaux.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le terrain (lot 2) issu de la division sera effectivement enclavé dans le cas ou l'on garderait le droit de passage pour le lot 1.
Selon votre réponse il semblerait que le droit de passage dont je dispose me permette d'acceder finalement à ces deux lots .. C'est plutôt une bonne nouvelle mais sur quel article de loi puis-je m'appuyer ?
En effet je n'aimerai pas avoir de problèmes avec des voisins qui contesteraient cette situation par la suite ..
Pour les réseaux jevais vérifier de ce pas ce qu'est écrit sur les actes notariés.
Le terrain (lot 2) issu de la division sera effectivement enclavé dans le cas ou l'on garderait le droit de passage pour le lot 1.
Selon votre réponse il semblerait que le droit de passage dont je dispose me permette d'acceder finalement à ces deux lots .. C'est plutôt une bonne nouvelle mais sur quel article de loi puis-je m'appuyer ?
En effet je n'aimerai pas avoir de problèmes avec des voisins qui contesteraient cette situation par la suite ..
Pour les réseaux jevais vérifier de ce pas ce qu'est écrit sur les actes notariés.
Article 700 Code civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.
Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.
Codifié par:
Loi 1804-01-31
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.
Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.
Codifié par:
Loi 1804-01-31
faites attention à la largeur de la servitude! dans notre PLU nous avons mis une règle pour les construction au delà de la première ligne. Et plus ça construit, plus l'accès doit être large!
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