Vente de parties communes en copropriété

Dom - 28 juin 2011 à 14:36
 Dom - 28 juin 2011 à 15:50
Bonjour,

Je dois signer un compromis de vente qui doit comprendre les lots que je détiens + un nouveau lot qui sera créé (déjà validé en AG).
Comment être garantie d'obtenir la répartition de la somme qui va revenir à la copropriété?

Je sais qu'un ancien corpo avait fait mettre ça dans sa vente mais je connais pas les termes légaux et si je dois également le fait apparaitre dans le compromis ou pas...

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
28 juin 2011 à 14:59
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien la démarche que vous effectuée. Il semblerait que vous achetiez des parties communes à votre résidence ? L'acte notarié va être signé par vous et le représentant du syndicat c'est à dire votre gérant. Ensuite par obligation, il va répartir cette somme selon les tantièmes de propriété. Mais il ne reviendra pas grand'chose à chacun sachant qu'il y aura un avenant au règlement de copropriété et un nouvel acte notarié avec publication aux hypothèques. Tout cela à un coût.
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Merci pour votre réponse, en fait j'avais l'opportunité d'acheter mais nous avons décidé en AG de la vente en commun des lots que je possède et du nouveau lot mis en vente par la copropriété.
Nous avons trouvé un acheteur, mais je souhaite connaitre la clause que je dois mettre dans le compromis de vente afin de bénéficier du fruit de la vente au prorata des tantièmes que je détiens.
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