ETAT DATE ,sur vente non realisees

patrick - 28 juin 2011 à 13:53
Rage - 6 mars 2012 à 10:58

Bonjour, je devais ventre mon apt et mon boxe,suite a la condition suspensive,la vente n'a pas eu lieu.Aujoord'hui le syndic(FONCIA VEXIN),m'envoie des courriers payant,pour me demander de regler deux fois 418 euro,alors que je ni suis pour rien!!!(le notaire,alui a demande l'etat datee,mais moi que fais-je dans cette histoire??).SI des personnes,peuvent me donner des conseils,je les remercies par avances.

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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
28 juin 2011 à 13:56

Bonjour

alors que je ni suis pour rien!!!(le notaire,alui a demande l'etat datee,mais moi que fais-je dans cette histoire??)

et bien si vous y êtes pour quelque chose, cet état est obligatoire pour une vente, le notaire doit le demander !! et c'est à votre charge

par contre on ne le paye qu'une foi, alors pourquoi deux fois 418 € ? pour les deux lots ?

patrick
29 juin 2011 à 16:16

merci,pour votre reponse,mais j'ai precise,qu'a ce jour la vente,ne s'est pas faite(du fait des clauses suspensives!!);alors pourquoi le syndic me demande de payer,alors que normalement,il aurait du etre remunere,par moi,via le notair(sur la vente du bien).Si je n'est pas d'argent pour le payer......va 't il attendre la vente effective??

kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
29 juin 2011 à 16:19

Si vous ne pouvez pas le payer, il attendra la vente pour présenter la facture à nouveau<

il a fait son travail, vente réalisée ou pas ...

Attention cependant, il vous re facturera cet État une nouvelle foi si vous signez un nouveau compromis

Rage
6 mars 2012 à 10:58

Bonjour la meme ! Foncia 452 euros 2 fois ! Appartement plus parking ! Le prêt de l'acheteur a été refusé et mon notaire avait réclamé l'état daté avant meme de savoir si le prêt etait accordé !! Je me demande si sur ce coup là , il n'est pas fautif ....

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