Prêt immo et assurance

gaelle - 27 juin 2011 à 22:51
pauleta75 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2011 - 28 juin 2011 à 17:26
Bonjour,
nous sommes en train de faire un prêt immobilier et avons obtenu une délégation d'assurance, mais la banque ds laquelle nous souscrivons notre prêt refuse certaines assurances avec des contrats offrant la même couverture voire mieux que leur assurance groupe, est-ce légal? Merci

5 réponses

pauleta75 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2011 3
28 juin 2011 à 17:26
Alors sachez que la banque n'a pas le droit de refuser une délégation d'assurance si l'offre d'assurance externe inclue au minimum les mêmes garanties que celles précisées sur la fiche standardisée que la banque vous a remis en premier lieu (voir la loi Lagarde).

Le problème est double: la banque perdrait cependant de l'argent et la bonne loi Lagarde ne prévoit pas de sanctions: vive la juridiction.

Ceci étant, ce n'est pas pour autant que vous devez vous démonter, sinon c'est trop facile. Contactez l'Afub, mais menacez votre banque de changer d'établissement, c'est un des cas qui les fait réfléchir.

Dans ce dernier cas, je vous conseille le courtier As Du Grand Lyon (As Courtage): ils sont spécialistes depuis le début des années 2000 et je les ai croisés, leur plate forme de conseiller est à Lyon. Là bas vous n'aurez qu'un seul interlocuteur, c'est du sérieux et pas de l'arriviste comme tous les courtiers qui se sont lancés récemment suite à la loi Lagarde.
Meme dans le cas où vous souhaiteriez garder votre délégation actuelle, vous pouvez toujours les contacter, si je me souviens bien, ils avaient un service juridique gratuit et des banques partenaires qui acceptaient les délégations d'assurances...

J'espère vous avoir aider et vous souhaite de vous en sortir.
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
28 juin 2011 à 07:23
Vous dites que la banque refuse "certaines assurances". Cela signifie-t-il qu'elle accepte le principe de la délégation mais qu'elle n'accepte pas toutes les compagnies ?
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effectivement, la banque accepte la délégation mais refuse certaines compagnies d'assurances. Est-ce légal? Merci pour votre réponse.
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Non, ce n'est pas légal du tout : le seul argument qui tienne, pour la banque, est d'invoquer des "garanties non équivalentes" au titre de la loi Lagarde. Autrement dit, si des garanties majeures sont couvertes par le contrat bancaire mais pas par une des assurances hors banque, elle est en droit de refuser cette assurance. Attention, la banque peut aussi avoir 2 contrats à disposition : un contrat vendu via son réseau bancaire et un contrat vendu via les courtiers. Plutôt que de perdre un client, elle peut être tentée de pousser un de ses contrats "maison", mais encore une fois, seule la non-équivalence de garanties est un argument recevable. Mais comme l'assurance de prêt est un contrat d'assurance complexe, je vous conseille de vous appuyer sur les conseils d'un courtier d'assurances (qui, lui, peut déchiffrer les conditions générales d'un contrat bancaire et proposer un contrat équivalent). Vous pouvez, par exemple, aller sur Publicité supprimée Modération CCM : ils ont des conseillers assurance (des vrais, en chair et en os, et pas une plateforme externalisée - ils sont basés à Brest) qui sont là pour aider les clients à choisir le contrat le mieux disant et le plus adapté à leur situation.
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Par curiosité, quel contrat vous ont-ils conseillé, et lesquels refusent-ils ? (et de quelle banque s'agit-il ?)
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
28 juin 2011 à 15:37
Tout dépend du contenu des contrats.
Ce qu'il faut c'est demander au CFF ce qui motive le refus du contrat MACSF.
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Merci beaucoup, c'est ce qu'il me semblait! nous faisons notre prêt au credit foncier et ils refusent la MACSF qui nous assurerait pour les mêmes garanties que la MACIF, qu'ils acceptent!
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Alors sachez que la banque n'a pas le droit de refuser une délégation d'assurance si l'offre d'assurance externe inclue au minimum les mêmes garanties que celles précisées sur la fiche standardisée que la banque vous a remis en premier lieu (voir la loi Lagarde).

Le problème est double: la banque perdrait cependant de l'argent et la bonne loi Lagarde ne prévoit pas de sanctions: vive la juridiction.

Ceci étant, ce n'est pas pour autant que vous devez vous démonter, sinon c'est trop facile. Contactez l'Afub, mais menacez votre banque de changer d'établissement, c'est un des cas qui les fait réfléchir.



J'espère vous avoir aider et vous souhaite de vous en sortir.
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