Garde partagé et distance de déménagement .

Bell maman - 27 juin 2011 à 19:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juin 2011 à 12:59
Bonjour,
Je voudrais savoir si il existe un loi qui empêche le parent avec la garde de l'enfant a déménager à plus de X kilomètre de l'autre parent et quel est la distance exacte?
Merci beaucoup!

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
28 juin 2011 à 12:59
Bonjour
On ne peut pas répondre à votre question sans aucune précision
Que dit votre jugement et pour quel raison déménage la mere ou le pere et qui en a la garde ?
Quand aura lieu le déménagement et es ce que celui qui déménage à avertit l'autre partie ?
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