Vol sur livret des enfants
val21
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée mais le divorce n'est pas encore prononcé. L'ordonnance de non-conciliation nous attribue l'autorité parentale conjointe pour nos deux filles de 15 et 10 ans. Je me suis aperçue que mon ex-mari a vidé leurs livrets sans mon accord évidemment.
En a-t-il le droit ? De quel moyen je dispose pour récupérer l'argent de mes enfants ?
Cordialement
Je suis séparée mais le divorce n'est pas encore prononcé. L'ordonnance de non-conciliation nous attribue l'autorité parentale conjointe pour nos deux filles de 15 et 10 ans. Je me suis aperçue que mon ex-mari a vidé leurs livrets sans mon accord évidemment.
En a-t-il le droit ? De quel moyen je dispose pour récupérer l'argent de mes enfants ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Hélas, il a le droit de vider les livrets A de vos enfants comme vous les siens ,vous le saurez pour l'avenir , une fois divorcée, ce droit court toujours .
Cependant, la bonne nouvelle, c'est que vous n'etes pas encore divorcée et Guss vous a donné la bonne démarche
Apportez la preuve de ce prélevement abusive sur les livrets A et demandez à ce que soit restituée les montants excates au profit des enfants ou qu'il soit alors demander à Monsieur d'en payer la valeur sous forme de dommage et interet ou prestation compensatoire
Une fois que vous aurez régler ce probleme, ne mettez plus jamais rien sur le livret des enfants, Ormis le PEL ou il faut la signature des deux parents pour fermer le Plan ou alors sur vos comptes ou Monsieur n'a aucun droit
Il suffit qu'il se présente avec un livret de famille à votre banque pour prendre tous ce qu'il y a au nom de vos enfants mineurs
Hélas, il a le droit de vider les livrets A de vos enfants comme vous les siens ,vous le saurez pour l'avenir , une fois divorcée, ce droit court toujours .
Cependant, la bonne nouvelle, c'est que vous n'etes pas encore divorcée et Guss vous a donné la bonne démarche
Apportez la preuve de ce prélevement abusive sur les livrets A et demandez à ce que soit restituée les montants excates au profit des enfants ou qu'il soit alors demander à Monsieur d'en payer la valeur sous forme de dommage et interet ou prestation compensatoire
Une fois que vous aurez régler ce probleme, ne mettez plus jamais rien sur le livret des enfants, Ormis le PEL ou il faut la signature des deux parents pour fermer le Plan ou alors sur vos comptes ou Monsieur n'a aucun droit
Il suffit qu'il se présente avec un livret de famille à votre banque pour prendre tous ce qu'il y a au nom de vos enfants mineurs
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