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5 réponses
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
1 606
27 juin 2011 à 17:58
27 juin 2011 à 17:58
Quelle autre solution légale puis je avoir ?
Un signification par huissier, ce sera payant mais indiscutable juridiquement.
Un signification par huissier, ce sera payant mais indiscutable juridiquement.
Bonjour,
Merci pour votre aide, mais si l'huissier ne la trouve pas chez elle que se passe -t-il ? Puisse me déplacer pour le lui dire moi même.
Vraiment déçue de cette situation .
salutations dévouées.
Merci pour votre aide, mais si l'huissier ne la trouve pas chez elle que se passe -t-il ? Puisse me déplacer pour le lui dire moi même.
Vraiment déçue de cette situation .
salutations dévouées.
angelsam
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15 avril 2017
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27 juin 2011 à 18:29
27 juin 2011 à 18:29
Vous déplacer vous même ne servira a rien.
De mémoire il me semble que l'huissier fait plusieurs visites, dans tous les cas il laisse un courrier dans la boite aux lettres.
De mémoire il me semble que l'huissier fait plusieurs visites, dans tous les cas il laisse un courrier dans la boite aux lettres.
Bonjour
Un huissier ne fait qu'une visite (ce n'est pas comme un voyageur de commerce)
si il trouve la personne OK il remet le recommandé
si la personne est absente il laisse un mot qui fait foi de l'avertissement et valable devant tout tribunal
L'avantage d'un huissier : pas utile de trouver la personne pour lui remettre en main propre il lui suffit de passer à son domicile et de constater son absence
Un PV sera fait par lui
Un huissier ne fait qu'une visite (ce n'est pas comme un voyageur de commerce)
si il trouve la personne OK il remet le recommandé
si la personne est absente il laisse un mot qui fait foi de l'avertissement et valable devant tout tribunal
L'avantage d'un huissier : pas utile de trouver la personne pour lui remettre en main propre il lui suffit de passer à son domicile et de constater son absence
Un PV sera fait par lui
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