Resiliation bail meublé

zizi -  
 zizi -
Bonjour,

Désirant ne pas renouveler un bail de location meublé signé en décembre 2009, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR mais elle n'a pas accepté de la prendre.
Quelle autre solution légale puis je avoir ?
Merci pour vos conseils
Salutations dévouées.
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5 réponses

angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Quelle autre solution légale puis je avoir ?
Un signification par huissier, ce sera payant mais indiscutable juridiquement.
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zizi
 
Bonjour,
Merci pour votre aide, mais si l'huissier ne la trouve pas chez elle que se passe -t-il ? Puisse me déplacer pour le lui dire moi même.
Vraiment déçue de cette situation .
salutations dévouées.
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Vous déplacer vous même ne servira a rien.

De mémoire il me semble que l'huissier fait plusieurs visites, dans tous les cas il laisse un courrier dans la boite aux lettres.
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marmenard
 
Bonjour
Un huissier ne fait qu'une visite (ce n'est pas comme un voyageur de commerce)
si il trouve la personne OK il remet le recommandé
si la personne est absente il laisse un mot qui fait foi de l'avertissement et valable devant tout tribunal
L'avantage d'un huissier : pas utile de trouver la personne pour lui remettre en main propre il lui suffit de passer à son domicile et de constater son absence
Un PV sera fait par lui
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zizi
 
Merci je vais me renseigner
salutations.
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zizi
 
Bonjour,

Merci pour votre message je vais aller voir un huissier mais je reste navrée devant autant de mauvaise foi de la part de cette personne
Je ne suis pas prête de relouer
Merci
salutations
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